Master 2 Droit public - Parcours Droit et Contentieux Public (DCP)

Formation

Votre choix :

Master 2 Droit public - Parcours Droit et Contentieux Public (DCP)

Master 2 Droit public - Parcours Droit et Contentieux Public (DCP)

En bref

Le parcours Droit et Contentieux Public est proposé́ en voie professionnelle ou en voie recherche, au choix de l’étudiant, la différenciation entre les deux voies tenant moins aux enseignements proposés (similaires) qu’à un choix entre la réalisation d’un stage (voie professionnelle) ou d’un mémoire de recherche (voie recherche).

Le contenu de la formation, marqué tout à la fois par un approfondissement du droit public et un renforcement d’enseignements spécifiques en contentieux publics, permet aisément cette double finalité́ recherche/professionnelle et intéressera autant les étudiants publicistes (voire certains étudiants privatistes) que les professionnels (avocats, fonctionnaires, salariés…) désireux d’acquérir les compétences nécessaires en contentieux public.

Accessible en formation initiale ou en formation continue, le parcours Droit et Contentieux Public constitue autant une passerelle vers les métiers de la justice (avocat spécialisé en droit public, magistrat administratif) qu’il permet l’accès aux divers métiers de juriste tant dans le secteur public (métiers juridiques et administratifs des fonctions publiques d’État et territoriale, juriste au sein des Établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte, enseignant-chercheur…) que dans le secteur privé (juriste d’entreprise spécialiste en droit public, consultant…).

Il peut donc aussi spécifiquement mener à un doctorat (voie recherche), lequel sera susceptible d’être financé aussi bien par une bourse de recherche classique (Région Centre ou université d’Orléans) que par un dispositif CIFRE associant travail de recherche (rattaché à l’université) et contrat de travail signé avec un employeur public ou privé intéressé (notamment l’une des collectivités territoriales de la région).

Candidature

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Niveau de diplôme
BAC +5
Lieu(x) de la formation : Orléans
A télécharger
- Plaquette du Master Droit Public Droit et contentieux public 2022-2023.pdf (215 Ko)

Stage Obligatoire

Admission
Programme
Compétences
Et après
Contacts
Nos atouts

Admission

Type de diplômeMaster (LMD)

Pré-requis

Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.

Les mentions conseillées sont : Droit, Droit général, Droit européen, Droit Histoire, Histoire, Sciences politiques, AES.

Accès en M1 et M2 :

L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

Modalités d'inscription

Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

https://ecandidat.univ-orleans.fr/

Tarif

Pour les étudiants :

https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le : SEFCO.

Programme

Organisation de la formation

Master 2 Droit public - Parcours Droit et Contentieux Public (DCP)

Unité d'enseignement	Coefficient/Crédits	Volume horaire Cours Magistraux	Volume horaire Cours Travaux Dirigés
Semestre 9
Droit européen approfondi	3	18	-
Droit international approfondi	3	15	-
Contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme	1	10	-
Marchés publics	4	20	-
Droit public de la concurrence	4	15	-
Contentieux des contrats administratifs	4	15	-
Droit des propriétés publiques	4	15	-
Missions d'un service juridique	4	15	-
Introduction à l'achat public	1	5	-
Assurance et gestion des risques	2	15	-
Séminaire d'actualité	-	-	-
Méthodologie de la recherche	-	8	-
Ateliers techniques de recherche d'emploi	-	-	9
Semestre 10
Droit constitutionnel	3	18	-
Question prioritaire de constitutionnalité	2	15	-
Droit du contentieux international	2	15	-
Contentieux fiscal	2	15	-
Contrats de concession	2	15	-
Procédure administrative contentieuse	2	10	-
Rédaction de mémoires contentieux	2	12	-
Contentieux de l'Union européenne	2	10	-
Jurisprudence locale	3	20	-
Séminaire d'actualité	-	-	-
Mémoire de recherche	10	-	2
Rapport de stage	10	-	2

Compétences

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.

A l’issue de la formation, le diplômé est capable de :

Traiter des dossiers contentieux en droit public et maîtriser en particulier divers contentieux spéciaux internes (fiscal, des contrats administratifs, de la concurrence, des collectivités territoriales, de la question prioritaire de constitutionnalité), européens (CEDH, CJUE) et internationaux.
Déterminer les procédures et voies de recours adaptées dans le cadre d’un litige déterminé, évaluer la pertinence du recours à un mode alternatif (non contentieux) de règlement du litige
Rédiger une note de rapporteur
Rédiger une requête, un mémoire
Effectuer toute mission d’aide à la décision auprès de collectivités publiques ou d’organismes privés investis d’une mission de service public (prise en compte du cadre légal dans la décision opérationnelle)
Assurer le contrôle et l’optimisation des procédures de la commande publique
Maîtriser les bases de l’achat public
Maîtriser les bases de l’assurance et de la gestion des risques
Contrôler le respect des règles de concurrence dans le cadre des activités économiques publiques
Effectuer toute mission de veille, d’analyse, de synthèse sur des questions juridiques complexes
Rédiger un guide de procédures
Exposer en public de façon synthétique des dossiers complexes
Spécifiquement dans la voie recherche :

Réaliser un travail de recherche de haut niveau de nature à justifier une inscription en doctorat
Participer à un travail de recherche collectif, à l’organisation d’un séminaire, d’un colloque.

Le diplômé est autonome dans l’organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d’un esprit de synthèse, d’analyse. Il sait travailler en équipe.

Et après

Poursuite d'études

Possibilité de s'inscrire en doctorat.

Débouchés professionnels

Emplois visés par le parcours Droit et Contentieux Public

Les Secteurs d’activités :

Enseignement universitaire et recherche
Justice
Administrations de l’État et des collectivités territoriales
Secteur public (Établissements publics, Sociétés d’économie mixte...)
Secteur privé (entreprises, associations, activité indépendante)

Les métiers :

Métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avocat (spécialisé́ en droit public)
Métiers juridiques et administratifs de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale
Juriste spécialiste en droit public (en entreprise ou dans les administrations)
Magistrat administratif
Consultant

Contacts

Contact(s)

Responsable du parcours Droit et Contentieux Public :

Alexis Zarca : alexis.zarca@univ-orleans.fr

Secrétariat pédagogique :

m2dpub.deg@univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 49 46 37

UFR Droit, Economie, Gestion

Rue de Blois - BP 26739

45067 Orléans Cedex 2

Site internet : https://www.univ-orleans.fr/deg/

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE , consulter le : SEFCO

formulaire de contact

Tél : 02 38 41 71 80

Informations complémentaires

Bureau des relations internationales de l'UFR DEG :

https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international

international.deg@univ-orleans.fr

Tél : +33(0) 2 38 49 47 30

ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

https://www.univ-orleans.fr/doip

Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip@univ-orleans.fr

Nos atouts

Les plus de la formation

Le master est proposé en voie professionnelle ou en voie recherche, au choix de l’étudiant, la différenciation des parcours s’opérant essentiellement, outre sur des aspects méthodologiques, dans le choix du stage (voie professionnelle) ou du mémoire de recherche (voie recherche).

Il offre donc une passerelle pour le doctorat dans le cadre de la voie recherche (doctorat susceptible d’être financé aussi bien par une bourse classique – Région Centre-Val de Loire ou Université d’Orléans – que par un dispositif CIFRE – notamment en collaboration avec les collectivités territoriales de la région), tandis que les perspectives de stages susceptibles d’être validés dans le cadre de la voie professionnelle sont nombreuses (cabinets d’avocat, juridictions administratives – dont le tribunal administratif d’Orléans qui entretient d’étroites relations avec l’université –, administrations et collectivités publiques, organismes privés chargés d’une mission de service public, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, associations...).

Il constitue également une spécialisation idéale dans la perspective de l’exercice du métier d’avocat en droit public (l’université d’Orléans étant par ailleurs dotée d’un Institut d’études judiciaires permettant le passage de l’examen du CRFPA) ou de magistrat administratif (concours national).

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