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MASTER Droit et administration publique SPECIALITE Droit et contentieux public FINALITE Recherche

  • MASTER Droit et administration publique SPECIALITE Droit et contentieux public FINALITE Recherche

En bref

A l'issue de la formation, le diplômé sera capable - de traiter des dossiers contentieux en droit public général et maîtriser en particulier divers contentieux spéciaux internes (fiscal, des contrats administratifs, de la concurrence, des collectivités territoriales, de la question prioritaire de constitutionnalité) et européens (CEDH, CJUE),

- de déterminer les procédures et voies de recours adaptées dans le cadre d'un litige déterminé, évaluer la pertinence du recours à un mode alternatif (non contentieux) de règlement du litige,

- de rédiger une note de rapporteur,

- de rédiger une requête, un mémoire,

- d'effectuer toute mission d'aide à la décision auprès des collectivités publiques ou d'organismes privés investis d'une mission de service public (prise en compte du cadre légal dans la décision opérationnelle),

- d'assurer le contrôle et l'optimisation des procédures de la commande publique,

- de contrôler le respect des règles de concurrence dans le cadre des activités économique publiques,

d'effec

tuer tout mission de veille, d'analyse, de synthèse sur des question juridiques complexes,

- de rédiger un guide de procédures,

- d'exposer en public de façon synthétique des dossiers complexes,

- de réaliser un travail de recherche de haut niveau de nature à justifier une inscription en doctorat,

- de participer à un travail de recherche collectif, à l'organisation d'un séminaire, d'un colloque.

Résumé

Destinée à remplacer la spécialité Droit Public qui était uniquement proposée en voie recherche, la spécialité Droit et Contentieux Public est proposée en voie professionnelle ou en voie recherche, au choix de l'étudiant, la différenciation des parcours s'opérant essentiellement, outre sur des aspects méthodologiques, dans le choix du stage (parcours professionnel) ou du mémoire de recherche (parcours recherche). Le contenu de la formation, marqué tout à la fois par un approfondissement du droit public et un renforcement d'enseignements spécifiques en contentieux publics, permet aisément cette double finalité recherche/professionnelle.

Dans le cadre du parcours recherche, la spécificité offre donc une passerelle pour le doctorat (formation et préparation de futures doctorants en droit public / rédaction d'un mémoire de recherche) en même temps qu'elle délivre les outils et les compétences permettant l'exercice des différents métiers qui supposent une expertise dans le contentieux public (services juridiques et contentieux des collectivités publiques, des sociétés d'économie mixte, des sociétés publiques locales, de tout organisme privé investi d'une mission de service public, contrats d'assistant de justice,...), y compris ceux qui supposent le préalable d'un examen ou d'un concours dont la formation facilitera la réussite (avocat, magistrat, fonctionnaires).

    Présentation

    Type de diplômeMaster (LMD)

    Public concerné

    • Formation initiale
    • Formation continue
    Tarif

    Pour les étudiants :

    http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

    Pour les adultes en reprise d'études ; consulter le Sefco.

    Modalités d'inscription

    Master 1 : Inscription en juillet auprès de la scolarité.

     

    Master 2 : https://ecandidat.univ-orleans.fr/

    Campagne de candidature : 20 mars au 14 juillet 2017

    Date limite d'envoi ou de dépôt : 15 juillet 2017

    Admission

    Pré-requis

    Formations ouvertes aux étudiants titulaires d'un diplôme de licence :

    -mention Droit, Droit général, Droit européen, Droit-histoire

    Sur dossier de validation d'acquis :

    -aux titulaires d'un autre diplôme de licence (gestion , économie-gestion, ....)

    Programme

    Organisation de la formation

    Les études conduisant au master sont organisées sur deux années universitaires constituées chacune de deux semestres d'enseignement sous la forme de parcours types de formation initiale et continue et valident 120 crédits.

    Encadrés par des enseignants-chercheurs et des praticiens de haut niveau, les étudiants devront également approfondir une langue étrangère au cours des deux années. Les travaux personnels (séminaires et mémoire) représentent, en 2ème année de Master, la moitié des crédits.

    Semestres 1 et 2

    Tronc commun avec les autres spécialités de la mention Droit et administration publique comprenant les UE suivantes :

    Premier Semestre - Droit des collectivités territoriales

    - Droit des services publics

    - Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)

    - Techniques d'expression et de communication

    - Note de synthèse

    - Atelier de techniques de recherche d'emploi - projet professionnel

    UE au choix : - Histoire des idées politiques

    - Management relationnel

    - Droit de l'urbanisme

    UE au choix : - Droit de l'urbanisme

    - Management des collectivités territoriales

    - Droit international public approfondi

    UE au choix : - Problèmes généraux de gestion

    - Introduction au droit (sauf juristes)

    - Bases de la comptabilité

    - Aménagement du territoire et développement économique et local

    - Droit constitutionnel et administratif comparé

    TD au choix : - Droit de l'urbanisme

    - Droit des services publics

    Deuxième semestre - Droit public économique

    - Grands problèmes politiques nationaux

    - Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales

    - Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)

    - Initiation à la recherche publique

    UE au choix :

    - Contentieux administratif

    - Contentieux fiscal

    - Histoire de l'art

    - Droit et politique de l'environnement

    - Analyse financière des collectivités territoriales

    UE au choix : - Politiques sociales

    - Droit et politique de l'environnement

    UE au choix : - Histoire de l'administration locale

    - Régions et autorités locales en Europe

    UE au choix : - Contentieux administratif

    - Grands problèmes politiques nationaux

    - Droit public économique

    Troisième semestre Enseignements communs aux parcours Recherche et Professionnel- Marchés publics et délégations de service public

    - Droit européen

    - Droit financier et fiscal

    - Droit public de la concurrence (séminaire)

    - Contentieux des contrats administratifs (séminaire)

    - Mission d'un service juridique (séminaire)

    - Contentieux devant la Cour européenne des droits de l'Homme

    - Séminaire d'actualité

    Parcours Recherche - Méthodologie de la recherche Quatrième semestre Enseignements communs aux parcours Recherche et Professionnel - Droit constitutionnel

    - Contrats de partenariat

    - Jurisprudence locale (séminaire)

    - Procédure administrative contentieuse

    - Contentieux fiscal (séminaire)

    - Contentieux constitutionnel

    - Question prioritaire de constitutionnalité

    - Contentieux de l'Union européenne (séminaire)

    - Séminaire d'actualité

    Parcours Recherche - Mémoire de recherche

    Compétences

    Savoir-faire et compétences

    Sciences juridiques/Sciences politiques

    Savoirs transmis- Connaissances approfondies en droit public général (droit administratif, droit financier et fiscal, droit constitutionnel, droit européen),

    - Connaissances approfondies en droit des contrats administratifs, droit public de la concurrence, droit des collectivités territoriales,

    - Maîtrise des procédures contentieuses (administrative, fiscale, constitutionnelle, devant la CEDH et devant la CJUE).

    Savoir-faire techniques et méthodologiques transmis- Capacité d'analyse de questions juridiques complexes (juridiques, fiscales),

    - Capacité de rédaction de dossiers contentieux (requêtes, mémoires, notes de rapporteur)

    - Capacité de propositions pour aider à la décision (administrations, collectivités territoriales, sociétés publiques ou tout autre organisme privé, cabinets d'avocats, tribunaux administratifs),

    - Capacité de synthèse et de rédaction (notes de synthèse, veille, guides internes...),

    - Prise de parole en public.

    - Capacité de mener un tr

    avail de recherche, depuis le choix d'un sujet pertinent (savoir dégager problématiques et pistes pertinentes de recherche) et le travail sur les sources (recherche documentaire et sélection des données pertinentes) jusqu'à  l'étape de l'analyse (avec potentielle évolution/affinage du sujet de recherche) et de la rédaction d'un mémoire universitaire selon les canons du genre (fond et forme - le mémoire fait l'objet d'une soutenance devant un jury composé d'universitaires)

    - Connaître les contraintes d'organisation d'un colloque, d'un séminaire, d'une journée d'étude et participer à cette organisation.

    Contacts

    Contact(s) administratif(s)

    Pour les adultes  en reprise d'études :

    http://www.univ-orleans.fr/sefco

    formulaire de contact

    Tel : 02 38 41 71 80

     

    Pour un projet de mobilité à l'international :

    http://www.univ-orleans.fr/international/les-bureaux-des-relations-internationales-bri

    Tel  : 02 38 49 47 30

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