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MASTER Droit et administration publique SPECIALITE Droit et contentieux public FINALITE Recherche

  • MASTER Droit et administration publique SPECIALITE Droit et contentieux public FINALITE Recherche
  • Spécialité: DPJT

En bref

A l'issue de la formation, le diplômé sera capable - de traiter des dossiers contentieux en droit public général et maîtriser en particulier divers contentieux spéciaux internes (fiscal, des contrats administratifs, de la concurrence, des collectivités territoriales, de la question prioritaire de constitutionnalité) et européens (CEDH, CJUE),

- de déterminer les procédures et voies de recours adaptées dans le cadre d'un litige déterminé, évaluer la pertinence du recours à un mode alternatif (non contentieux) de règlement du litige,

- de rédiger une note de rapporteur,

- de rédiger une requête, un mémoire,

- d'effectuer toute mission d'aide à la décision auprès des collectivités publiques ou d'organismes privés investis d'une mission de service public (prise en compte du cadre légal dans la décision opérationnelle),

- d'assurer le contrôle et l'optimisation des procédures de la commande publique,

- de contrôler le respect des règles de concurrence dans le cadre des activités économique publiques,

d'effec

tuer tout mission de veille, d'analyse, de synthèse sur des question juridiques complexes,

- de rédiger un guide de procédures,

- d'exposer en public de façon synthétique des dossiers complexes,

- de réaliser un travail de recherche de haut niveau de nature à justifier une inscription en doctorat,

- de participer à un travail de recherche collectif, à l'organisation d'un séminaire, d'un colloque.

Résumé

Destinée à remplacer la spécialité Droit Public qui était uniquement proposée en voie recherche, la spécialité Droit et Contentieux Public est proposée en voie professionnelle ou en voie recherche, au choix de l'étudiant, la différenciation des parcours s'opérant essentiellement, outre sur des aspects méthodologiques, dans le choix du stage (parcours professionnel) ou du mémoire de recherche (parcours recherche). Le contenu de la formation, marqué tout à la fois par un approfondissement du droit public et un renforcement d'enseignements spécifiques en contentieux publics, permet aisément cette double finalité recherche/professionnelle.

Dans le cadre du parcours recherche, la spécificité offre donc une passerelle pour le doctorat (formation et préparation de futures doctorants en droit public / rédaction d'un mémoire de recherche) en même temps qu'elle délivre les outils et les compétences permettant l'exercice des différents métiers qui supposent une expertise dans le contentieux public (services juridiques et contentieux des collectivités publiques, des sociétés d'économie mixte, des sociétés publiques locales, de tout organisme privé investi d'une mission de service public, contrats d'assistant de justice,...), y compris ceux qui supposent le préalable d'un examen ou d'un concours dont la formation facilitera la réussite (avocat, magistrat, fonctionnaires).

    Présentation

    Type de diplômeMaster (LMD)

    Langue d'enseignement Les études s'effectuent en français.

    Tarif

    Inscription en Master pour la rentrée 2013-2014(hors sécurité sociale) : 259,10 euros

    Cotisation sécurité sociale 2013-2014 : 211 euros

    Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits d'inscription sur présentation du justificatif de bourse délivré par le CROUS.

    Mobilité

    Vous souhaitez partir à l'étranger pour vos études ou effectuer un stage, approfondir vos connaissances linguistiques ou découvrir d'autres cultures... Prenez contact avec le Bureau des Relations Internationales de votre composante :

    Tél : 02 38 49 47 30

    Courriel :

    Ingrid.Pasteur @ univ-orleans.fr

    Admission

    Pré-requis

    1ère année - Accès de droit pour les titulaires d'une licence :

    - mention Droit (Droit général, Droit européen, Droit-Histoire)

    - mention

    Management des Entreprises et des Administrations (parcours Administration territoriale)

    . du domaine Droit, Economie, Gestion

    . du domaine Sciences humaines et sociales, mention Histoire de l'université d'Orléans

    Programme

    Organisation de la formation

    Les études conduisant au master sont organisées sur deux années universitaires constituées chacune de deux semestres d'enseignement sous la forme de parcours types de formation initiale et continue et valident 120 crédits.

    Encadrés par des enseignants-chercheurs et des praticiens de haut niveau, les étudiants devront également approfondir une langue étrangère au cours des deux années. Les travaux personnels (séminaires et mémoire) représentent, en 2ème année de Master, la moitié des crédits.

    Semestres 1 et 2

    Tronc commun avec les autres spécialités de la mention Droit et administration publique comprenant les UE suivantes :

    Premier Semestre - Droit des collectivités territoriales

    - Droit des services publics

    - Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)

    - Techniques d'expression et de communication

    - Note de synthèse

    - Atelier de techniques de recherche d'emploi - projet professionnel

    UE au choix : - Histoire des idées politiques

    - Management relationnel

    - Droit de l'urbanisme

    UE au choix : - Droit de l'urbanisme

    - Management des collectivités territoriales

    - Droit international public approfondi

    UE au choix : - Problèmes généraux de gestion

    - Introduction au droit (sauf juristes)

    - Bases de la comptabilité

    - Aménagement du territoire et développement économique et local

    - Droit constitutionnel et administratif comparé

    TD au choix : - Droit de l'urbanisme

    - Droit des services publics

    Deuxième semestre - Droit public économique

    - Grands problèmes politiques nationaux

    - Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales

    - Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)

    - Initiation à la recherche publique

    UE au choix :

    - Contentieux administratif

    - Contentieux fiscal

    - Histoire de l'art

    - Droit et politique de l'environnement

    - Analyse financière des collectivités territoriales

    UE au choix : - Politiques sociales

    - Droit et politique de l'environnement

    UE au choix : - Histoire de l'administration locale

    - Régions et autorités locales en Europe

    UE au choix : - Contentieux administratif

    - Grands problèmes politiques nationaux

    - Droit public économique

    Troisième semestre Enseignements communs aux parcours Recherche et Professionnel- Marchés publics et délégations de service public

    - Droit européen

    - Droit financier et fiscal

    - Droit public de la concurrence (séminaire)

    - Contentieux des contrats administratifs (séminaire)

    - Mission d'un service juridique (séminaire)

    - Contentieux devant la Cour européenne des droits de l'Homme

    - Séminaire d'actualité

    Parcours Recherche - Méthodologie de la recherche Quatrième semestre Enseignements communs aux parcours Recherche et Professionnel - Droit constitutionnel

    - Contrats de partenariat

    - Jurisprudence locale (séminaire)

    - Procédure administrative contentieuse

    - Contentieux fiscal (séminaire)

    - Contentieux constitutionnel

    - Question prioritaire de constitutionnalité

    - Contentieux de l'Union européenne (séminaire)

    - Séminaire d'actualité

    Parcours Recherche - Mémoire de recherche

    Compétences

    Savoir-faire et compétences

    Sciences juridiques/Sciences politiques

    Savoirs transmis- Connaissances approfondies en droit public général (droit administratif, droit financier et fiscal, droit constitutionnel, droit européen),

    - Connaissances approfondies en droit des contrats administratifs, droit public de la concurrence, droit des collectivités territoriales,

    - Maîtrise des procédures contentieuses (administrative, fiscale, constitutionnelle, devant la CEDH et devant la CJUE).

    Savoir-faire techniques et méthodologiques transmis- Capacité d'analyse de questions juridiques complexes (juridiques, fiscales),

    - Capacité de rédaction de dossiers contentieux (requêtes, mémoires, notes de rapporteur)

    - Capacité de propositions pour aider à la décision (administrations, collectivités territoriales, sociétés publiques ou tout autre organisme privé, cabinets d'avocats, tribunaux administratifs),

    - Capacité de synthèse et de rédaction (notes de synthèse, veille, guides internes...),

    - Prise de parole en public.

    - Capacité de mener un tr

    avail de recherche, depuis le choix d'un sujet pertinent (savoir dégager problématiques et pistes pertinentes de recherche) et le travail sur les sources (recherche documentaire et sélection des données pertinentes) jusqu'à  l'étape de l'analyse (avec potentielle évolution/affinage du sujet de recherche) et de la rédaction d'un mémoire universitaire selon les canons du genre (fond et forme - le mémoire fait l'objet d'une soutenance devant un jury composé d'universitaires)

    - Connaître les contraintes d'organisation d'un colloque, d'un séminaire, d'une journée d'étude et participer à cette organisation.

    Et après

    Poursuite d'études

    Poursuite possible en doctorat.

    Débouchés professionnels

    Secteurs d'activités- Enseignement universitaire et recherche

    - Justice

    - Administrations de l'Etat et des collectivités territoriales

    - Secteur public (établissements publics, sociétés d'économie mixte...)

    Métiers visés- Métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche

    - Avocat (spécialisé en droit public)

    - Métiers juridiques et administratifs de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale,

    - Juriste spécialiste en droit public (en entreprise ou dans les administrations),

    - Magistrat,

    - Consultant.

    Codes ROME K 2401

    K 1901

    K 1902

    K 1903

    K 1904

    Contacts

    Inscription

    1ère année : inscription en juillet auprès de la scolarité

    Contacts

    http://www.univ-orleans.fr

    Responsables

    Responsable de la mention François PRIET Responsable de la spécialité Alexis ZARCA

    Responsables formation continue

    Chargé de mission : Hyacinthe BAZOUNGOULA

    Secrétariat : Karine MABILLE

    Tél. : 02.38.49.43.37

    Courriel :

    karine.mabille @ univ-orleans.fr ou consulter le site http://www.univ-orleans.fr/sefco/

    Responsables scolarité

    Master 1 : Paul DURIS

    Tél : 02.38.41.72.13

    Master 2 : Christel BIDAULT

    Tél : 02.38.49.46.37

    Courriel :

    masterapt.deg@univ-orleans.fr (christel.bidault @ univ-orleans.fr) Inscriptions administratives : Denis NAVAUD

    Tél : 02.38.41.71.57 - Courriel :

    scol.deg @ univ-orleans.fr

    Laboratoires partenaires

    Laboratoire des Collectivités Publiques

    Centre de Recherche Juridique Pothier

    Apprentissage
    Formation continue

    La formation continue s'adresse aux personnes engagées dans la vie active : salariés, demandeurs d'emploi ou personnes ayant interrompu leurs études depuis au moins 2 ans qui veulent :

    - entreprendre ou reprendre des études universitaires.

    - faire valider les acquis de leur expérience (VAE) pour obtenir tout ou partie d'un diplôme.

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