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MASTER Droit et administration publique SPECIALITE Droit et politique de l'habitat FINALITE Professionnelle

  • MASTER Droit et administration publique SPECIALITE Droit et politique de l'habitat FINALITE Professionnelle
  • Spécialité: Droit et politique de l'habitat

En bref

La spécialité DPH est destinée à répondre aux besoins de formation dans le domaine du logement social, de la politique de l'habitat, de la politique de la ville et de l'aménagement urbain.

En effet, s'il existe dans les universités française un grand nombre de masters "construction-urbanisme" ou "immobilier", rares sont ceux qui s'intéressent spécialement au secteur de l'habitat social qui fait l'objet d'une organisation particulière soumise, pour partie à un régime juridique spécifique.

  • Stage Obligatoire

Présentation

Type de diplômeMaster (LMD)

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation initiale
Objectifs

A l'issue de la formation, le diplômé sera capable :
- de maîtriser les différents aspects de la gestion locative,
- d'effectuer un montage d'opérations de constructions de logements sociaux (prospection foncière, analyser les risques juridiques et financiers d'un montage d'opérations...),
- d'effectuer des demandes de subventions auprès d'organismes diversifiés,- d'analyser les risques juridiques et financiers d'un montage d'opérations, - d'analyser et de synthétiser des données complexes (juridiques, financières, fiscales), - de maîtriser la connaissance de la complexité du jeu des acteurs des politiques de l'habitat (collectivités territoriales, services de l'Etat, caisse des dépôts et consignations, 1% logement, association foncière logement, organismes publics et privés d'HLM, organismes aménageurs : sociétés d'économie mixte, promoteurs privés), - de réaliser des opérations d'aménagement et de projet urbain.

Tarif

pour les étudiants :

http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

Pour les adultes en reprise d'études ; consulter le Sefco.

 

 

Modalités d'inscription

masterdapt.deg@univ-orleans.fr

 

 

Admission

Pré-requis

1ère année
- Accès de droit pour les titulaires d'une licence :
- mention Droit (Droit général, Droit européen, Droit-Histoire)
- mention Management des Entreprises et des Administrations (parcours Administration territoriale)
du domaine Droit, Economie, Gestion
du domaine Sciences humaines et sociales, mention Histoire de l'université d'Orléans.

2ème année :
Les dossiers de candidature sont en ligne sur le site du Collegium DEG et à retourner au plus tard le 15 mai (1ère commission de sélection) et au plus tard le 15 juin (2ème commission de sélection).

Programme

Organisation de la formation

Tronc commun avec les autres spécialités de la mention Droit et administration publique comprenant les UE suivantes :

Premier Semestre
- Droit des collectivités territoriales
- Droit des services publics
- Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)
- Techniques d'expression et de communication
- Module de communication
- Note de synthèse
- Atelier de techniques de recherche d'emploi - projet professionnel
UE au choix :
- Histoire des idées politiques
- Management relationnel
- Droit de l'urbanisme
UE au choix :
- Droit de l'urbanisme
- Management des collectivités territoriales
- Droit international public approfondi
UE au choix :
- Problèmes généraux de gestion
- Bases de la comptabilité
- Aménagement du territoire et développement économique et local
- Droit
constitutionnel et administratif comparé
TD au choix :
- Droit de l'urbanisme
- Droit des services publics

Deuxième semestre
- Droit public économique
- Grands problèmes politiques nationaux
- Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales
- Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)
- Initiation à la recherche publique
UE au choix :
- Contentieux administratif
- Contentieux fiscal
- Histoire de l'art
- Droit et politique de l'environnement
- Analyse financière des collectivités territoriales
UE au choix :
- Politiques sociales
- Droit et politique de l'environnement
UE au choix :
- Histoire de l'administration locale
- Régions et autorités locales en Europe
UE au choix :
- Contentieux administratif
- Grands problèmes politiques nationaux
- Droit public économique

Troisième semestre
- Droit de l'urbanisme approfondi
- Droit de la construction approfondi
- Principes, organisation générale et acteurs de la politique de l'habitat en France, missions des organismes HLM : évolutions et cadre juridique d'activités
- Baux et copropriété
- Politique de la ville
- Atelier de techniques de recherche d'emploi

Quatrième semestre
- Construction sociale
- Location sociale
- Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie
- Economie de l'habitat et financement du logement social
- Fiscalité immobilière (fiscalité développement durable)
- Gestion financière et fiscalité des organismes de logement social
- Evaluation des biens et droit  de l'expropriation
- Conduite d'un projet professionnel (mémoire collectif)
- Mémoire individuel (de stage, d'apprentissage ou professionnel).

Compétences

Savoir-faire et compétences

Connaissances théoriques et pratiques à mobiliser

Si la spécialité est orientée vers l'étude du droit et des institutions du secteur social de l'habitat, elle comporte également des enseignements relatifs au secteur privé et des matières qui leur sont communes (droit de l'urbanisme).

- droit public et privé de l'immeuble

- droit des sols, technique d'évaluation du foncier

- prospection foncière

- ingénierie financière (modes de financement)

- aspects financiers et fiscaux des opérations immobilières

- connaissance approfondie de la politique de l'habitat

- compétences techniques, juridiques, fiscales et financières inhérentes aux opérations d'aménagement

- dispositifs réglementaires spécifiques (aménagement, construction, réhabilitation, rénovation...)

-aménagement urbain et développement territorial

- politique de la ville.

Et après

Débouchés professionnels

Structures visées :
- Collectivités territoriales
- Organismes d'HLM

Secteurs d'activités
- location sociale
- construction sociale
- promotion
- aménagement
- urbanisme
- rénovation urbaine
- évaluation foncière
- prospection foncière
- ingénierie, conduite et gestion des projets de développement social

Métiers visés
- Cadre dans les collectivités territoriales et leurs groupements en tant qu'attaché territorial
- Conseiller juridique
- Chargé de mission
- Responsable de service dans les organismes intervenant dans le secteur de l'habitat (Adil, organismes HLM, agences d'urbanismes, professions immobilières, bureaux d'études...
- Collaborateur de cabinet d'expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales...
- Responsable de secteur
- Chargé développement logement
- Chargé d'opérations aménagement
- Adjoint administratif
- Conseiller juriste en droit immobilier
- Chargé de contentieux
- Négociateur immobilier
- Responsable du territoire
- Adjoint foncier
- Consultant conseil
- Chef de projet
- Monteur d'opérations de constructions neuves
- Responsable de pôle attributions de logements
- Chargé d'opérations construction/réhabilitation
- Chargé de mission habitat
- Chargé d'opération de construction
- Agent immobilier
- Chargé de programmes immobiliers
- Syndic HLM
- Responsable de l'aménagement opérationnel
- Responsable habitat-politique de la ville dans une collectivité publique
- lotisseur
- Gestion patrimoniale
- Promoteur immobilier

Codes ROMEK1902 Collaboration juridique
C1502 Gestion locative et immobilière
C1503 Management de projet immobilier.

Contacts

Contact(s) administratif(s)

masterdapt.deg @ univ-orleans.fr

 

 

 

 

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d’études :


http://www.univ-orleans.fr/sefco
sefco @ univ-orleans.fr


Tél : 02 38 41 71 80

Pour un projet de mobilité à l’international :

http://www.univ-orleans.fr/international/les-bureaux-des-relations-internationales-bri

Tél : 02 38 49 47 30

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