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Master Droit privé - Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF)

  • Master Droit privé - Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF)

En bref

L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.

 Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours.

- Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ)

- Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)

- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)

Le master 2 Parcours DAF permet l’acquisition d’une double spécialisation en droit des affaires (à la fois droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté) et en fiscalité, notamment la fiscalité des entreprises.

  • Niveau de diplôme
    BAC +5

  • Lieu(x) de la formation : Orléans
  • A télécharger
    • Stage Obligatoire

    Présentation

    Type de diplômeMaster (LMD)

    Public concerné

    • Formation initiale
    • Formation continue
    Tarif

    Pour les étudiants :

    http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

    Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le: SEFCO

     

    Modalités d'inscription

            

    Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

    https://ecandidat.univ-orleans.fr/

    Admission

    Pré-requis

    - Accès en 1ère année de master

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit de l'université d'Orléans : Accès de droit
    Inscriptions administratives du 06 au 19 juillet 2018

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit obtenue hors de l'université d'Orléans : établir un dossier de transfert (admission sous réserve de l'accord du directeur de formation). A transmettre avant le 19 juillet 2018

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence autre que la licence de droit: accès subordonné à la procédure de validation des acquis. 1ère commission : 15 mai 2018 (Dossier à demander à partir d'avril ) - 2ème commission : 15 juillet 2018 (dossier à demander à partir de juin)

    - Accès en master 2ème année

    L’admission en master 2ème année est sélective (effectifs maximum 25 étudiants). Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

    - Pour les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étranger (hors procédure Campus France) : demande de dossier au plus tard le 15 mars 2018.

     

    Programme

    Organisation de la formation

    MASTER 1

    Semestre 1

    • Droit bancaire et financier (CM)
    • Droit bancaire et financier (TD)
    • Droit fiscal 1 (CM)
    • Droit fiscal 1 (TD)
    • Anglais

    4 matières au choix parmi :        

    • Droit International Privé 2 (CM)
    • Droit des sûretés (CM)
    • Droit des assurances (CM)
    • Droit de la concurrence et de la distribution (CM)
    • Droit pénal de l'entreprise (CM)

    Semestre 2   

    • Droit des entreprises en difficultés (CM)
    • Droit des entreprises en difficultés (TD)
    • Droit fiscal 2 (CM)
    • Droit fiscal 2 (TD)
    • Anglais  

    3 matières au choix parmi :        

    • Successions et libéralités (CM)
    • Voies d’exécution (CM)
    • Droit de la propriété intellectuelle (CM)
    • Procédure civile (CM)
    • Mémoire (à partir des bases de données juridiques)/Stage d'observation.

    MASTER 2

    Semestre 3

    • Doit des sociétés 1
    • Droit des entreprises en difficulté 1
    • Droit fiscal 1 (interne)
    • Séminaire de recherche en droit des affaires et en droit fiscal
    • Anglais
    • Projet collectif

    Semestre 4

    • Droit des sociétés 2
    • Droit des entreprises en difficulté 2
    • Droit fiscal 2 (européen et international/gestion fiscale internationale)
    • Séminaire de recherche en droit des affaires et en droit fiscal
    • Anglais
    • Stage et rapport de stage
    • ou mémoire individuel (recherche)

     

    Compétences

    Savoir-faire et compétences

    Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement du droit des affaires et de la fiscalité.

    Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.

     À l’issue de la formation, les diplômés peuvent :

    • assurer une veille juridique en droit des affaires
    • prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
    • respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer  le droit des affaires
    • défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
    • fournir des informations et des conseils argumentés dans les  domaines juridiques et procéduraux
    • adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
    • conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires
    • conseiller des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial.

     Concrètement, les compétences acquises permettent de :

    • rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse,
    • maîtriser les fondamentaux théoriques et pratiques du droit,
    • travailler de façon autonome,
    • mettre à jour ses connaissances,
    • comprendre, écrire et parler l’anglais des affaires,
    • utiliser des bases de données informatiques appliquées au secteur juridique,
    • analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur,
    • appréhender l'environnement du client ou de l'entreprise dans sa globalité et sa transversalité,
    • analyser une situation économique complexe au regard du droit et de la fiscalité, à l'interne comme à l'international,
    • modéliser une situation d'entreprise au regard des règles juridiques et fiscales,
    • identifier et qualifier les objectifs et les contraintes de l'entreprise et du client,
    • identifier et qualifier les problèmes juridiques et fiscaux à résoudre,
    • proposer des processus d'ingénierie juridique, financière, fiscale et sociale innovants et ajustés à la situation économique et à la vision d'entreprise portée par le dirigeant,
    • mettre en place des stratégies judiciaires de manière à éviter des procès trop lourds, amener à la négociation,...
    • proposer et élaborer des stratégies de négociation

    Connaissances juridiques : droit des affaires (sociétés, entreprises en difficultés,…), fiscalité interne et internationale.

    Et après

    Poursuite d'études

    Sous réserve de l'obtention d'un avis favorable de l'école doctorale, le titulaire peut poursuivre en Doctorat dans les domaines du droit privé.

    Débouchés professionnels

    Le parcours DAF : 

    Emplois visés :

    Juriste d’affaires, juriste fiscaliste, avocat d’affaires (moyennant l’obtention des concours et examens nécessaires), avocat international, huissier, administrateur / liquidateur judiciaire (moyennant l’obtention des concours ou examens nécessaires) ;

    Secteurs visés :

    Secteur public, secteur privé, secteur industriel, secteur tertiaire, grandes entreprises, PME / PMI, associations / syndicats, organisations non gouvernementales, fondations, organismes socio-professionnels, services juridiques, etc.

    Contacts

    Contact(s)

    Responsables de formation

    Patrice Hoang (patrice.hoang @ univ-orleans.fr)et Sabrina Le Normand (sabrina.le-normand @ univ-orleans.fr)

    Master 1

    Secrétariat pédagogique

    master.droit.deg@univ-orleans.fr

    Tel : +33 (0)2 38 41 72 13

    Master 2

    Secrétariat pédagogique

    m2daf.deg @ univ-orleans.fr

    Tel : +33 (0)2 38 41 73 64

     

     

    UFR Droit, Economie, Gestion

    Rue de Blois - BP 26739

    45067 Orléans Cedex 2

    Site internet : http://www.univ-orleans.fr/deg/

    Contacts formation continue

    Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le : SEFCO

    formulaire de contact        

    Tél : 02 38 41 71 80

    Informations complementaires

    Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

    international.deg @ univ-orleans.fr

    Tél : +33 (0)2 38 49 47 30

     

    ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

    http://www.univ-orleans.fr/doip

    Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
    doip @ univ-orleans.fr

     

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