Formation

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Master Droit privé - Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF)

  • Master Droit privé - Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF)

En bref

L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.

 Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours.

- Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ)

- Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)

- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)

Le master 2 Parcours DAF permet l’acquisition d’une double spécialisation en droit des affaires (à la fois droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté) et en fiscalité, notamment la fiscalité des entreprises.

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Stage Obligatoire

Admission

Type de diplômeMaster (LMD)

Pré-requis

- Accès en 1ère année de master

- Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit de l'université d'Orléans : Accès de droit.

- Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit obtenue hors de l'université d'Orléans : établir un dossier de transfert (admission sous réserve de l'accord du directeur de formation). 

- Pour les étudiants titulaires d'une licence autre que la licence de droit: accès subordonné à la procédure de validation des acquis.

- Accès en master 2ème année

L’admission en master 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

 

 

Modalités d'inscription

        

Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

https://ecandidat.univ-orleans.fr/

Tarif

Pour les étudiants :

http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le: SEFCO

 

Programme

Organisation de la formation

MASTER 1

Semestre 1

  • Droit bancaire et financier (CM)
  • Droit bancaire et financier (TD)
  • Droit fiscal 1 (CM)
  • Droit fiscal 1 (TD)
  • Anglais

4 matières au choix parmi :        

  • Droit International Privé 2 (CM)
  • Droit des sûretés (CM)
  • Droit des assurances (CM)
  • Droit de la concurrence et de la distribution (CM)
  • Droit pénal de l'entreprise (CM)

Semestre 2   

  • Droit des entreprises en difficultés (CM)
  • Droit des entreprises en difficultés (TD)
  • Droit fiscal 2 (CM)
  • Droit fiscal 2 (TD)
  • Anglais  

3 matières au choix parmi :        

  • Successions et libéralités (CM)
  • Voies d’exécution (CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (CM)
  • Procédure civile (CM)
  • Mémoire (à partir des bases de données juridiques)/Stage d'observation.

MASTER 2

Semestre 3

  • Doit des sociétés 1
  • Droit des entreprises en difficulté 1
  • Droit fiscal 1 (interne)
  • Séminaire de recherche en droit des affaires et en droit fiscal
  • Anglais
  • Projet collectif

Semestre 4

  • Droit des sociétés 2
  • Droit des entreprises en difficulté 2
  • Droit fiscal 2 (européen et international/gestion fiscale internationale)
  • Séminaire de recherche en droit des affaires et en droit fiscal
  • Anglais
  • Stage et rapport de stage
  • ou mémoire individuel (recherche)

 

Compétences

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement du droit des affaires et de la fiscalité.

Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.

 À l’issue de la formation, les diplômés peuvent :

  • assurer une veille juridique en droit des affaires
  • prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
  • respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer  le droit des affaires
  • défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
  • fournir des informations et des conseils argumentés dans les  domaines juridiques et procéduraux
  • adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
  • conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires
  • conseiller des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial.

 Concrètement, les compétences acquises permettent de :

  • rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse,
  • maîtriser les fondamentaux théoriques et pratiques du droit,
  • travailler de façon autonome,
  • mettre à jour ses connaissances,
  • comprendre, écrire et parler l’anglais des affaires,
  • utiliser des bases de données informatiques appliquées au secteur juridique,
  • analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur,
  • appréhender l'environnement du client ou de l'entreprise dans sa globalité et sa transversalité,
  • analyser une situation économique complexe au regard du droit et de la fiscalité, à l'interne comme à l'international,
  • modéliser une situation d'entreprise au regard des règles juridiques et fiscales,
  • identifier et qualifier les objectifs et les contraintes de l'entreprise et du client,
  • identifier et qualifier les problèmes juridiques et fiscaux à résoudre,
  • proposer des processus d'ingénierie juridique, financière, fiscale et sociale innovants et ajustés à la situation économique et à la vision d'entreprise portée par le dirigeant,
  • mettre en place des stratégies judiciaires de manière à éviter des procès trop lourds, amener à la négociation,...
  • proposer et élaborer des stratégies de négociation

Connaissances juridiques : droit des affaires (sociétés, entreprises en difficultés,…), fiscalité interne et internationale.

Et après

Poursuite d'études

Sous réserve de l'obtention d'un avis favorable de l'école doctorale, le titulaire peut poursuivre en Doctorat dans les domaines du droit privé.

Débouchés professionnels

Le parcours DAF : 

Emplois visés :

Juriste d’affaires, juriste fiscaliste, avocat d’affaires (moyennant l’obtention des concours et examens nécessaires), avocat international, huissier, administrateur / liquidateur judiciaire (moyennant l’obtention des concours ou examens nécessaires) ;

Secteurs visés :

Secteur public, secteur privé, secteur industriel, secteur tertiaire, grandes entreprises, PME / PMI, associations / syndicats, organisations non gouvernementales, fondations, organismes socio-professionnels, services juridiques, etc.

Contacts

Contact(s)

Responsables de formation

Patrice Hoang (patrice.hoang @ univ-orleans.fr)et Sabrina Le Normand (sabrina.le-normand @ univ-orleans.fr)

Master 1

Secrétariat pédagogique

master.droit.deg@univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 41 72 13

Master 2

Secrétariat pédagogique

m2daf.deg @ univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 41 73 64

 

 

UFR Droit, Economie, Gestion

Rue de Blois - BP 26739

45067 Orléans Cedex 2

Site internet : http://www.univ-orleans.fr/deg/

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le : SEFCO

formulaire de contact        

Tél : 02 38 41 71 80

Informations complémentaires

Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

international.deg @ univ-orleans.fr

Tél : +33 (0)2 38 49 47 30

 

ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

http://www.univ-orleans.fr/doip

Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip @ univ-orleans.fr

 

Nos atouts

Les plus de la formation

Ce Master 2 présente la particularité, au niveau national comme régional, d’offrir aux étudiants une double compétence en droit des affaires et en fiscalité, par un volume horaire assigné à chacun de ces blocs de matières équivalent.

 

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