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Formation

Votre choix :

Master 1 et 2 Droit privé - Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPAT)

  • Master 1 et 2 Droit privé - Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPAT)

En bref

(Cette nouvelle maquette est en attente de validation par les instances universitaires)

L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.

 Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours.

- Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ)

- Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)

- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)

Le master 2 Parcours D-IPat forme des juristes en gestion du patrimoine (constitution, développement et transmission) qui exercent en cabinets indépendants, établissements bancaires, compagnies d’assurances, études notariales ou cabinets d’expertise comptable.

Candidature

 

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

  • Stage Obligatoire

Admission

Type de diplômeMaster (LMD)

Pré-requis

Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.

Les mentions conseillées sont : droit, droit général, droit privé, droit de l’entreprise, droit des affaires, droit européen, droit/histoire.

Modalités d'inscription

Accès en M1 et M2 :

L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective.

- via la plateforme mon master en M1.

- via l'application e-candidat pour le M2.

Tarif

Pour les étudiants :

https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le :  SEFCO.

Programme

Organisation de la formation
Master droit privé : Droit et ingénierie du patrimoine
Master 1

Unité d'enseignement

Coefficient/Crédits

Volume horaire Cours Magistraux

Volume horaire Cours TD ou TD/TP

Semestre 7

Régimes matrimoniaux

6

30

15

Droit des sûretés

6

30

15

Anglais

2

-

18

Initiation à la recherche

-

10

-

Choix de 4 matières

Droit International privé 1

4

30

-

Théorie générale du Droit

4

30

-

Droit bancaire et financier

4

30

-

Droit fiscal 1

4

30

-

Droit des assurances

4

30

-

Droit pénal spécial

4

30

 -

Semestre 8

Successions et libéralités

6

30

15 TD/35 TP

Droit immobilier

6

30

15 TD/35 TP

Anglais

2

-

18 TD/35 TP

Mémoire collectif

4

 

35 TP

Stage

---

Choix de 4 matières

 Droit des entreprises en difficulté

4

30

35 TP

Droit international privé 2

4

30

35 TP

Droit de la propriété intellectuelle

4

30

35 TP

Droit fiscal 2

4

30

35 TP

Droit de la consommation

4

10

35 TP

Master 2

Unité d'enseignement

Coefficient/Crédits

Volume horaire Cours Magistraux

Volume horaire Cours Travaux Dirigés

Semestre 9 Personnes et famille

Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités)

5

40

-

Droit des personnes vulnérables

2

18

-

Semestre 9 Fiscalité du patrimoine

Droit fiscal du patrimoine 1 - Les principes

5

25

6

Fiscalité de la transmission

-

10

-

Semestre 9 Ingénierie bancaire et sociétaire

Droit des sociétés approfondi

4

18

-

Crédits et produits bancaires

2

12

-

Semestre 9 Économie et Finance

Analyse comptable et financière

2

18

-

Marchés financiers et allocation d'actifs

4

20

-

Gestion de portefeuille

-

-

10

Semestre 9 Immobilier

L'immobilier en gestion de patrimoine

2

12

-

Les sociétés civiles de placement immobilier

-

6

-

Semestre 9 Pratique professionnelle

droit de la compliance (changement de semestre)

2

13

-

Anglais juridique (contract law)

2

10

-

Semestre 10 Assurance et financement

Droit et fiscalité de l'assurance vie

5

20

-

Droit et fiscalité du contrat de capitalisation

-

3

-

Droit fiscal du patrimoine 2 – Les montages

3

20

-

Art et ingénierie du patrimoine

1

12

-

Semestre 10 Retraite et prévoyance

Retraite

-

6

-

Prévoyance

-

6

-

Le viager

-

3

-

Semestre 10 Patrimoine du chef d'entreprise

Gestion du patrimoine professionnel (protection - valorisation - transmission)

4

25

-

Semestre 10 Retraite et prévoyance

Retraite

-

6

-

Prévoyance

-

6

-

Le viager

-

3

-

Semestre 10 Aspects internationaux de la gestion de patrimoine

Droit international de la gestion de patrimoine

3

20

-

Droit fiscal international

-

6

-

Semestre 10 Pratique professionnelle 2

Technique de l’étude patrimoniale

6

10

-

Pratique des logiciels de gestion de patrimoine

-

-

-

Anglais Juridique (corporate law)

2

10

-

Stage ou mémoire de recherche

-

-

-

Mémoire individuel

4

-

-

Stage et rapport de stage

4

-

-

Compétences

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement du droit et de la gestion du patrimoine.

Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.

À l’issue de la formation,

les diplômes sont capables non seulement de faire des analyses patrimoniales précises et pertinentes, mêlant droit, fiscalité et finance, mais aussi de faire des préconisations judicieuses en termes d’allocations d’actifs, de structuration juridique et fiscale de la détention du patrimoine et de transmission. Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.

Concrètement, les compétences acquises permettent :

  • d’élaborer, de rédiger et d’analyser un bilan patrimonial
  • de formuler des conseils adaptés au client (ingénierie patrimoniale, allocations d’actifs, préparation de la retraite, anticipation de la transmission, maîtrise de la fiscalité, etc.) :
  • de comprendre, de respecter et d’aider à faire respecter les normes civiles et fiscales dans l’intérêt du client et/ou de l’employeur ;
  • de qualifier juridiquement la situation du client, d’identifier les questions de droit et de les résoudre de manière claire et rigoureuse ;
  • d’utiliser les outils informatiques de base (dont les logiciels dédiés à la gestion de patrimoine)
  • de faire des notes synthétiques à destination des collaborateurs et des collègues sur des questions juridiques, fiscales ou financières et d’être capable de les présenter en public
  • de conseiller en langue française et en langue anglaise.
  • Connaissances juridiques (droit des biens, des successions, des régimes matrimoniaux, de l’assurance vie, des sociétés, etc.), fiscales et financières ;
  • Ingénierie patrimoniale ;
  • Aptitude à la résolution de cas pratiques ;
  • Aptitude à formuler des consultations juridiques ;
  • Aptitude à la recherche en droit et à la veille juridique.

Et après

Débouchés professionnels

Le parcours D-IPat :

Emplois visés :

Forme des juristes en gestion du patrimoine (constitution, développement et transmission) qui exercent en cabinets indépendants, établissement bancaires, compagnies d’assurances, études notariales ou cabinets d’expertise comptable.

Secteurs visés :

 Juriste spécialisé en gestion du patrimoine (et passerelles vers le notariat) ;

Contacts

Contact(s)

Responsables de formation

Stéphanie Mauclair : stephanie.mauclair@univ-orleans.fr

et Sandie Lacroix De Sousa : sandie.lacroix@univ-orleans.fr

Secrétariat pédagogique : master.droit.deg@univ-orleans.fr

Tel : 02 38 49 47 56

Master 2

Secrétariat pédagogique

m2d-ipat@deg.univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 41 73 64

 

 

UFR Droit, Economie, Gestion

Rue de Blois - BP 26739

45067 Orléans Cedex 2

Site internet : https://www.univ-orleans.fr/deg/

 

Pour la formation en apprentissage :

apprentissage.deg@univ-orleans.fr

Tél : 02 38 49 48 49

Page CFA

 

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE , consulter le :  SEFCO 

formulaire de contact        

Tél : 02 38 41 71 80

Informations complémentaires

Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international


international.deg@univ-orleans.fr

Tél : +33(0) 2 38 49 47 30    

 

ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

http://www.univ-orleans.fr/doip

Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip @ univ-orleans.fr

Nos atouts

Les plus de la formation

Créé en 1994 sous l’appellation master Droit et gestion du patrimoine privé, le master est rebaptisé Droit et ingénierie du patrimoine à compter de septembre 2018. Il a su se faire une place nationale dans la préparation aux métiers de la gestion de patrimoine et en mars 2018, il est référencé au 15ème rang du classement national SMBG. Il figure également dans le classement des grandes revues professionnelles dédiées à la gestion de fortune. Il bénéficie du soutien et de la confiance de nombreux partenaires (indépendants, banques, assurances, notariat).

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Contacts

Notre adresse
Université d'Orléans
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tél : +33 (0)2 38 41 71 71

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