Formation

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Master Droit privé - Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)

  • Master Droit privé - Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)

En bref

L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.

 Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours.

- Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ)

- Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)

- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)

Le master 2 Parcours D-IPat forme des juristes en gestion du patrimoine (constitution, développement et transmission) qui exercent en cabinets indépendants, établissements bancaires, compagnies d’assurances, études notariales ou cabinets d’expertise comptable.

 

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Stage Obligatoire

Admission

Type de diplômeMaster (LMD)

Pré-requis

- Accès en 1ère année de master

- Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit de l'université d'Orléans : Accès de droit.

- Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit obtenue hors de l'université d'Orléans : établir un dossier de transfert (admission sous réserve de l'accord du directeur de formation). 

- Pour les étudiants titulaires d'une licence autre que la licence de droit: accès subordonné à la procédure de validation des acquis.

- Accès en master 2ème année

L’admission en master 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

Modalités d'inscription

Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

https://ecandidat.univ-orleans.fr/

Tarif

Pour les étudiants :

http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter leSEFCO.

Programme

Organisation de la formation

MASTER 1

Semestre 1

  • Régimes matrimoniaux (CM)
  • Régimes matrimoniaux (TD)
  • Droit des sûretés(CM)
  • Droit des sûretés (TD)
  • Anglais
  • Droit International Privé 2 (CM)
  • Droit bancaire et financier (CM)
  • Droit des assurances (CM)
  • Droit fiscal 1 (CM)

 Semestre 2        

  • Successions et libéralités (CM)
  • Successions et libéralités (TD)
  • Droit immobilier (CM)
  • Droit immobilier (TD)
  • Anglais

 MASTER 2

Semestre 3     

Personnes et famille     

  • Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités)
  • Droit des personnes vulnérables  

Fiscalité du patrimoine 

  • Droit fiscal du patrimoine 1 - Les principes
  • Fiscalité de la transmission

Banque, assurance et financement       

  • Droit et fiscalité de l'assurance vie
  • Crédits et produits bancaires
  • Droit et fiscalité du contrat de capitalisation
  • Crowdfunding et crowdlending   

Économie et Finance    

  • Analyse comptable et financière
  • Marchés financiers et allocation d'actifs
  • Gestion de portefeuille

Immobilier        

  • L'immobilier en gestion de patrimoine
  • Les sociétés civiles de placement immobilier
  • Le viager

Pratique professionnelle            

  • Droit de la compliance
  • Les œuvres d’art en gestion de patrimoine
  • Techniques commerciales
  • Préparation à l'insertion professionnelle
  • Anglais

Semestre 4              

  • Sociétés civiles
  • Droit fiscal du patrimoine 2 - Les montages
  • Fondations et fonds de dotation   

Patrimoine du chef d'entreprise

  • Gestion du patrimoine professionnel (protection - valorisation - transmission)

 Retraite et prévoyance

  • Retraite
  • Prévoyance

Aspects internationaux de la gestion de patrimoine       

  • Droit international privé
  • Trusts et autres institutions étrangères
  • Fiscalité internationale

Pratique professionnelle 2         

  • Technique de l’étude patrimoniale (grand oral)
  • Pratique des logiciels de gestion de patrimoine
  • Anglais

Stage ou mémoire de recherche             

  • Mémoire individuel
  • Stage et rapport de stage

  

Compétences

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement du droit et de la gestion du patrimoine.

Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.

À l’issue de la formation,

les diplômes sont capables non seulement de faire des analyses patrimoniales précises et pertinentes, mêlant droit, fiscalité et finance, mais aussi de faire des préconisations judicieuses en termes d’allocations d’actifs, de structuration juridique et fiscale de la détention du patrimoine et de transmission. Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.

Concrètement, les compétences acquises permettent :

  • d’élaborer, de rédiger et d’analyser un bilan patrimonial
  • de formuler des conseils adaptés au client (ingénierie patrimoniale, allocations d’actifs, préparation de la retraite, anticipation de la transmission, maîtrise de la fiscalité, etc.) :
  • de comprendre, de respecter et d’aider à faire respecter les normes civiles et fiscales dans l’intérêt du client et/ou de l’employeur ;
  • de qualifier juridiquement la situation du client, d’identifier les questions de droit et de les résoudre de manière claire et rigoureuse ;
  • d’utiliser les outils informatiques de base (dont les logiciels dédiés à la gestion de patrimoine)
  • de faire des notes synthétiques à destination des collaborateurs et des collègues sur des questions juridiques, fiscales ou financières et d’être capable de les présenter en public
  • de conseiller en langue française et en langue anglaise.
  • Connaissances juridiques (droit des biens, des successions, des régimes matrimoniaux, de l’assurance vie, des sociétés, etc.), fiscales et financières ;
  • Ingénierie patrimoniale ;
  • Aptitude à la résolution de cas pratiques ;
  • Aptitude à formuler des consultations juridiques ;
  • Aptitude à la recherche en droit et à la veille juridique.

Et après

Débouchés professionnels

Le parcours D-IPat :

Emplois visés :

Forme des juristes en gestion du patrimoine (constitution, développement et transmission) qui exercent en cabinets indépendants, établissement bancaires, compagnies d’assurances, études notariales ou cabinets d’expertise comptable.

Secteurs visés :

 Juriste spécialisé en gestion du patrimoine (et passerelles vers le notariat) ;

Contacts

Contact(s)

Responsables de formation

Matthieu Robineau (ROBINEAU%20Matthieu%20%3Cmatthieu.robineau @ univ-orleans.fr%3E) et Sandie Lacroix de Sousa (sandie.lacroix @ univ-orleans.fr)

Master 1

Secrétariat pédagogique

master.droit.deg@univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 41 72 13

Master 2

Secrétariat pédagogique

m2d-ipat @ deg.univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 41 73 64

 

 

UFR Droit, Economie, Gestion

Rue de Blois - BP 26739

45067 Orléans Cedex 2

Site internet : http://www.univ-orleans.fr/deg/

 

 

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE , consulter leSEFCO 

formulaire de contact        

Tél : 02 38 41 71 80

Informations complémentaires

Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

international.deg @ univ-orleans.fr

Tél : +33 (0)2 38 49 47 30

 

ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

http://www.univ-orleans.fr/doip

Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip @ univ-orleans.fr

Nos atouts

Les plus de la formation

Créé en 1994 sous l’appellation master Droit et gestion du patrimoine privé, le master est rebaptisé Droit et ingénierie du patrimoine à compter de septembre 2018. Il a su se faire une place nationale dans la préparation aux métiers de la gestion de patrimoine et en mars 2018, il est référencé au 15ème rang du classement national SMBG. Il figure également dans le classement des grandes revues professionnelles dédiées à la gestion de fortune. Il bénéficie du soutien et de la confiance de nombreux partenaires (indépendants, banques, assurances, notariat).

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