Formation

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MASTER Droit Privé SPECIALITE Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l' entreprise FINALITE Professionnelle

  • MASTER Droit Privé SPECIALITE Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l' entreprise FINALITE Professionnelle

En bref

Qu'il s'agisse de professions d'administrateurs judiciaires ou de biens, de mandataires liquidateurs, de juriste conseils d'entreprises, du Conseil Régional, de la Caisse Régionale d'Assurances Maladie, de France TELECOM, d'EDF-GDF, des services contentieux des banques et assurances, tous les organismes consultés insistent sur le besoin de consolider en leur sein la fonction juridique par le recrutement de collaborateurs ou de salariés rompus aux techniques de la consultation et maîtrisant les règles de la procédure privée et publique, interne et internationale. Ce master est en outre une formation utile à la préparation au concours d'entrée à l'ENM, à l'examen du CRFPA et à d'autres carrières judiciaires (huissier de justice, greffier,...).

Notamment la formation, articulée autour de la procédure, sera un précieux atout pour la préparation de l'épreuve de procédure du CRFPA.

  • Stage Obligatoire

Présentation

Type de diplômeMaster (LMD)

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale
Tarif

Pour les étudiants :

http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

Pour les adultes en reprise d'activités ; consulter le Sefco.

Modalités d'inscription

 master.droit.deg@univ-orleans.fr

 

 

 

Admission

Pré-requis

1ère année :  Accès de droit pour les titulaires d'une licence de droit.

Pré-requis indispensables à l'entrée en 1ère année du master pour les étudiants titulaires d'une autre licence du même domaine "Droit, Economie, Gestion" :  Mentions : "Economie, Gestion" et "Gestion" :  avoir acquis, au minimum, 25% des ECTS des 3 années de licence dans des matières de droit privé ou 1/3 dans des matières juridiques.

Dans les autres cas, remplir un dossier de validation des acquis.

2ème année :  Ce diplôme est ouvert aux étudiants titulaires d'un Master 1 de droit, ayant suivi en priorité les cours de droit judiciaire privé, procédure pénale, contentieux fiscal, voies d'exécution et/ou contentieux administratif.

Toutefois, les étudiants ayant suivi un autre cursus universitaire juridique peuvent y être admis sous réserve d'acquérir parallèlement des notions fondamentales dans les trois matières précisées.

 

Programme

Organisation de la formation

Semestre 1 :

Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD dans les 6 cours suivants)

- Droit des contrats spéciaux 1

- Droit des entreprises en difficulté

- Fiscalité des affaires

- Droit judiciaire privé (procédure civile)

- Droit des régimes matrimoniaux

- Droit international privé 2

- Une langue au choix (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien)

- Initiation à la recherche

3 cours sans TD parmi les 10 cours suivants (et qui n'ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD)

- Droit des contrats spéciaux 1, obligatoire s'il n'a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD

- Droit des entreprises en difficulté

- Fiscalité des affaires

- Droit judiciaire privé (procédure civile)

- Droit des régimes matrimoniaux

- Droit international privé 2

- Droit de l'urbanisme

- Droit des assurances

- Droit de la propriété intellectuelle (susceptible d'être dispensé en anglais)

- Droit pénal spécial

1 cours sans TD au choix parmi les 4 cours suivants (différent de ceux choisis précédemment)

- Droit pénal spécial

- Droit des entreprises en difficulté

- Droit international privé

- LV2 au choix (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien)

- Projet professionnel : ateliers de techniques de recherche d'emploi

Semestre 2 :

Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD au choix parmi les 4 cours suivants)

- Droit des instruments de paiement et de crédits

- Droit des contrats spéciaux 2

- Droit des successions

- Voies d'exécution

- Une LV1 au choix (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien)

- Initiation à la recherche

3 cours sans TD parmi les 7 cours suivants (et qui n'ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD)

- Droit des contrats spéciaux 2, obligatoire s'il n'a pas été choisi parmi les 2 cours avec TD

- Droit des instruments de paiement et de crédits

- Droit européen des affaires

- Contentieux fiscal

- Droit des successions

- Voies d'exécution

- Analyse comptable financière

1 cours sans TD à choisir parmi les 5 cours suivants (et qui n'ont pas été choisis précédemment)

- Analyse comptable et financière

- Droit européen des affaires

- Droit des successions

- Voies d'exécution

- LV2 au choix (Allemand, Allemand, Espagnol, Italien)

Semestre 3 :

- Stratégie de la rédaction d'acte I

- Pratique de la procédure civile I

- Eléments de droit processuel

- Voies d'exécution et procédures de distribution

- Contentieux social

- Procédures collectives

- Procédure pénale I

- Contentieux devant la Cour européenne

- Contentieux judiciaire international

- Séminaires sur la recherche en droit judiciaire

- 1 langue vivante juridique au choix (Allemand, Anglais, Espagnol)

- Atelier de techniques de recherche d'emploi

Semestre 4 :

- Stratégie de la rédaction d'actes II

- Pratique de la procédure civile II

- Procédure pénale II

- Procédure administrative contentieuse

- Contentieux fiscal

- Contentieux de l'Union européenne

- Règlement amiable des litiges

- Contentieux spécialisés

- Droit de l'arbitrage

- Projet collectif

- Rédaction de conclusions et questions prioritaires de constitutionnalité

- Séminaires sur la recherche en droit de l'entreprise

- Stage et rapport de stage.

Compétences

Savoir-faire et compétences

A l'issue de la formation, le diplômé sera capable de :

- Maîtriser le traitement des différents contentieux.

- Rédiger des actes en prise avec le contentieux (conclusions, mises en demeure...).

- Définir la stratégie d'une entreprise ou d'une institution face à un contentieux (recours à la transaction, à l'arbitrage, au juge...).

- Etudier un dossier : stratégies en terme de coût du procès

- Rédiger des conclusions et des actes de toute nature (acte de saisie, par exemple).

- Maîtriser le pré-contentieux (mise en demeure, règlement amiable...) et le contentieux.

 

Et après

Débouchés professionnels

Secteurs visés :

Toute activité économique génère du contentieux ; aussi, la maîtrise du contentieux par l'étudiant le destine à tous secteurs d'activité.

- Droit (institutions judiciaires, cabinets d'avocat, études d'huissier)

- Administration (collectivités territoriales, services fiscaux...)

- Monde de l'entreprise (entreprises privées, publiques)

Métiers visés :

Là encore, la maîtrise du contentieux par l'étudiant lui permet de se déployer dans de nombreux métiers, notamment ceux en prise directe avec un contentieux judiciaire (avocat, magistrat, études d'huissier), mais aussi tous ceux permettant d'éviter ou de gérer un contentieux pour une institution ou une entreprise déterminée (Mandataire-liquidateur, juriste d'entreprise, juriste-contentieux au Trésor Public...).

Voici donc les principaux métiers auxquels se destinent les étudiants du Master 2 :

- Avocat

- Magistrat

- Administrateur de biens

- Mandataire-liquidateur

- Juriste d'entreprise (banques, entreprises privées, entreprises publiques : EDF...)

- Juriste dans les collectivités territoriales.

Code ROME K1903 Défense et collaboration juridique.

 

Contacts

Contact(s) administratif(s)

Collegium Droit, Economie et Gestion

http://www.univ-orleans.fr/deg

Tél : 02.38.41.70.31

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d’études :

http://www.univ-orleans.fr/sefco

formulaire de contact

Tél : 02 38 41 71 80

Pour un projet de mobilité à l’international :

http://www.univ-orleans.fr/international/les-bureaux-des-relations-internationales-bri

Tél : 02 38 49 47 30

 

 

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