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Master DROIT PUBLIC - Parcours Droit et contentieux public (DCP)

  • Master DROIT PUBLIC - Parcours Droit et contentieux public (DCP)

En bref

Le master Droit public a pour objectif de donner une connaissance approfondie du secteur public, principalement en droit public, mais également dans des matières connexes permettant de former des administrateurs dans certains domaines touchant l'action des collectivités territoriales: politique de l’habitat, politique culturelle territoriale, communication des collectivités territoriales, management des collectivités territoriales.

Le master Droit public s'appuie sur un Master 1 comprenant deux parcours :

- parcours droit public général (comprenant des enseignements destinés aux étudiants qui choisiront les parcours-type de M 2 DCP, DPH et DMPL)

- parcours Droit, Politique et Patrimoine, (comprenant deux modules [Métiers de l'accompagnement politique, destiné aux étudiants qui choisiront le parcours-type MAP en M 2 ; - Gestion locale du patrimoine culturel, destiné aux étudiants qui choisiront le parcours-type GLPC])

 

 Le Master 2 comporte 5 parcours :

  • Parcours : Droit et contentieux public (DCP)
  • Parcours : Droit et Politique de l'habitat (DPH)
  • Parcours : Droit et management public local (DMPL)
  • Parcours : Gestion locale du patrimoine culturel (GLPC)
  • Parcours : Métiers de l'accompagnement politique (MAP)

 

Le parcours-type Droit et contentieux public conduit aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux métiers juridiques et administratifs de la Fonction Publique [État et Territoriale]; aux fonctions de Juriste de droit public en entreprise et dans les Administrations, de conseil juridique dans un cabinet d’Avocat.

 

  • Niveau de diplôme
    BAC +5

  • Lieu(x) de la formation : Orléans
  • A télécharger
    • Stage Obligatoire

    Présentation

    Type de diplômeMaster (LMD)

    Public concerné

    • Formation initiale
    • Formation continue
    Tarif

    Pour les étudiants :

    http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

    Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter leSEFCO.

    Modalités d'inscription

            

    Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

    https://ecandidat.univ-orleans.fr/

    Admission

    Pré-requis

    - Accès en 1ère année de master

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit de l'université d'Orléans : Accès de droit
    Inscriptions administratives du 06 au 19 juillet 2018

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit obtenue hors de l'université d'Orléans : établir un dossier de transfert (admission sous réserve de l'accord du directeur de formation). A transmettre avant le 19 juillet 2018

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence autre que la licence de droit: accès subordonné à la procédure de validation des acquis. 1ère commission : 15 mai 2018 (Dossier à demander à partir d'avril ) - 2ème commission : 15 juillet 2018 (dossier à demander à partir de juin)

    - Accès en master 2ème année

    L’admission en master 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

    - Pour les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étranger (hors procédure Campus France) : demande de dossier au plus tard le 15 mars 2018.

    Programme

    Organisation de la formation

    MASTER 1

    Semestre 1

    Tronc commun

    • Droit des collectivités territoriales (CM)
    • Droit des collectivités territoriales (TD)
    • Droit des services publics
    • Droit et gestion des agents publics
    • Droit des contrats administratifs
    • Management des collectivités territoriales
    • Note de synthèse
    • Langue vivante étrangère (anglais, allemand espagnol)

    Semestre 2

    Tronc commun

    • Droit public économique (CM)
    • Droit public économique (TD)
    • Droit et politique de l'environnement
    • Grands problèmes constitutionnels
    • Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales
    • Histoire de la décentralisation
    • Langue vivante étrangère (anglais, allemand espagnol)
    • Stage d'observation

     MASTER 2

    Semestre 3

    • Droit européen approfondi
    • Droit international approfondi
    • Contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme
    • Marchés publics
    • Droit public de la concurrence
    • Contentieux des contrats administratifs
    • Droit des propriétés publiques
    • Missions d'un service juridique
    • Introduction à l'achat public
    • Assurance et gestion des risques
    • Séminaire d'actualité
    • Méthodologie de la recherche
    • Ateliers techniques de recherche d'emploi

    Semestre 4

    • Droit constitutionnel
    • Question prioritaire de constitutionnalité
    • Droit du contentieux international
    • Contentieux fiscal
    • Contrats de concession
    • Procédure administrative contentieuse
    • Rédaction de mémoires contentieux
    • Contentieux de l'Union européenne
    • Jurisprudence locale
    • Séminaire d'actualité
    • Mémoire de recherche
    • Rapport de stage

    Compétences

    Savoir-faire et compétences

    Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.

    A l’issue de la formation, le diplômé est capable de :

    • Traiter des dossiers contentieux en droit public et maîtriser en particulier divers contentieux spéciaux internes (fiscal, des contrats administratifs, de la concurrence, des collectivités territoriales, de la question prioritaire de constitutionnalité) et européens (CEDH, CJUE).
    • Déterminer les procédures et voies de recours adaptées dans le cadre d’un litige déterminé, évaluer la pertinence du recours à un mode alternatif (non contentieux) de règlement du litige
    • Rédiger une note de rapporteur
    • Rédiger une requête, un mémoire
    • Effectuer toute mission d’aide à la décision auprès de collectivités publiques ou d’organismes privés investis d’une mission de service public (prise en compte du cadre légal dans la décision opérationnelle)
    • Assurer le contrôle et l’optimisation des procédures de la commande publique
    • Contrôler le respect des règles de concurrence dans le cadre des activités économiques publiques
    • Effectuer toute mission de veille, d’analyse, de synthèse sur des questions juridiques complexes
    • Rédiger un guide de procédures
    • Exposer en public de façon synthétique des dossiers complexes
    • Spécifiquement dans la voie recherche :
    • Réaliser un travail de recherche de haut niveau de nature à justifier une inscription en doctorat
    • Participer à un travail de recherche collectif, à l’organisation d’un séminaire, d’un colloque.

    Le diplômé est autonome dans l’organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d’un esprit de synthèse, d’analyse. Il sait travailler en équipe.

    Et après

    Débouchés professionnels

    Le parcours DCP :

    Emplois visés :

    Conduit aux métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux métiers juridiques et administratifs de la Fonction Publique (État et Territoriale); aux fonctions de Juriste de droit public entreprise et dans les Administrations, le conseil juridique dans un cabinet d'Avocat.



    Contacts

    Contact(s)

    Responsable de formation

    Alexis Zarca (alexis.zarca @ univ-orleans.fr)  (philippe.tanchoux @ univ-orleans.fr)

    Master 1

    Secrétariat pédagogique

    Masterapt.deg@univ-orleans.fr (Masterapt.deg @ univ-orelans.fr)

    Tel : +33 (0)2 38 41 72 13

    Master 2

    Secrétariat pédagogique

    m2dpub.deg @ univ-orleans.fr

    Tel : +33 (0)2 38 49 6 37

     

     

    UFR Droit, Economie, Gestion

    Rue de Blois - BP 26739

    45067 Orléans Cedex 2

    Site internet : http://www.univ-orleans.fr/deg/

    Contacts formation continue

    Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE , consulter leSEFCO 

    formulaire de contact        

    Tél : 02 38 41 71 80

    Informations complementaires

    Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

    international.deg @ univ-orleans.fr

    Tél : +33 (0)2 38 49 47 30

     

    ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

    http://www.univ-orleans.fr/doip

    Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
    doip @ univ-orleans.fr

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