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Master 2 Droit public - Parcours Droit et politique de l'habitat (DPH)

  • Master 2 Droit public - Parcours Droit et politique de l'habitat (DPH)

En bref

Le parcours Droit et Politique de l’habitat, proposé en 2ème année du master Droit public, porte sur les connaissances nécessaires à la réalisation des opérations de construction de logements et d’aménagement foncier et territorial réalisées dans le cadre de conventions avec l’Etat ainsi que des programmes locaux de l’habitat élaborés par les intercommunalités.

Il apporte les bases juridiques nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage pour le locatif et l’accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il porte aussi sur la gestion de l’offre de logements sociaux, la gestion d’immeubles, le rôle des collectivités territoriales dans l’aménagement foncier et la construction.

Compte tenu de sa vocation, ce parcours propose des enseignements diversifiés non seulement de droit public, mais également de droit privé, de fiscalité et d’économie. Il peut donc intéresser au premier chef les étudiants publicistes comme privatistes, mais aussi des étudiants ayant une formation en géographie, aménagement, science politique, AES, etc.

 Le parcours Droit et Politique de l’habitat permet d'accéder notamment aux fonctions de maître d’ouvrage des opérations de construction de logements, en locatif et en accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il permet également d’accéder aux fonctions de gestionnaire d’immeubles, ainsi qu’à celles de chargé de la politique de l’habitat dans les collectivités territoriales.

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Stage Obligatoire

Admission

Type de diplômeMaster (LMD)

Pré-requis

L’admission dans le parcours Droit et Politique de l’habitat, proposé en 2ème année du master, est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

https://ecandidat.univ-orleans.fr/

Modalités d'inscription

        

Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

https://ecandidat.univ-orleans.fr/

Tarif

Pour les étudiants :

http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

Pour la formation en apprentissage :

https://www.cfa-univ.fr/la-demarche-apprentissage/apprentis/

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter leSEFCO.

Programme

Organisation de la formation

(sous réserve de l’approbation par la CFVU)

Semestre 3

  • Droit de l'urbanisme approfondi
  • Droit de la construction approfondi
  • Baux et copropriété
  • Politique du logement et politique de l’habitat en France
  • Evaluation foncière
  • Ateliers techniques de recherche d'emploi

Semestre 4

  • Les opérateurs sociaux : cadres juridiques d’activité
  • Les opérations de construction
  • Location sociale
  • Politique de la ville
  • Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie
  • Économie de l'habitat et financement du logement social
  • Fiscalité immobilière
  • Gestion financière et fiscalité des organismes de logement social
  • Conduite d'un projet professionnel (mémoire collectif)
  • Mémoire individuel, d'apprentissage ou professionnel

 

Compétences

Savoir-faire et compétences

Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.

Compte tenu de l’organisation de la formation, il est également compétent dans le domaine du droit et du financement de l’habitat, ce qui lui permet d’être recruté tant dans l’administration publique (collectivités territoriales, intercommunalités) que dans le secteur de la promotion immobilière (publique : offices publics de l’habitat, sociétés d’HLM ; ou privée).

A l’issue de la formation, le diplômé est capable :

  • d’effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux (prospection foncière, analyse des risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations…),
  • de maîtriser les différents aspects de la gestion locative,
  • d’analyser et de synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncières, fiscales…),
  • de maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d’Hlm, aménageurs, promoteurs privés…).
  • de contribuer à la réalisation d’opérations d’aménagement et de projets urbains.

Le diplômé est autonome dans l’organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d’un esprit de synthèse, d’analyse. Il sait travailler en équipe, en particulier à la suite du contrat d’apprentissage s’il a choisi l’enseignement en alternance.

Et après

Débouchés professionnels

Emplois visés par le parcours Droit et Politique de l’habitat

  • Chargé d’opérations de construction (maîtrise d’ouvrage)
  • Monteur d’opérations de logements sociaux
  • Chargé de gestion locative
  • Responsable de la politique locale de l’habitat ou de la politique de la ville
  • Chargé d’opérations d’aménagement
  • Juriste en droit immobilier
  • Collaborateur de cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales
  • Attaché territorial

 

 

 

 

Contacts

Contact(s)

Responsables de la formation

Paule Quilichini (QUILICHINI%20Paule%20%3CPaule.Quilichini @ univ-orleans.fr%3E) et François Priet (Francois%20Priet%20%3Cfrancois.priet @ univ-orleans.fr%3E)

Secrétariat pédagogique

m2dpub.deg @ univ-orleans.fr

Tel : +33 (0)2 38 49 46 37

 

Contact apprentissage

apprentissage.deg @ univ-orleans.fr

Tel : +33(0)2 38 49 48 69   

 

Fiche CFA


 

UFR Droit, Economie, Gestion

Rue de Blois - BP 26739

45067 Orléans Cedex 2

Site internet : http://www.univ-orleans.fr/deg/

Contacts formation continue

Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE , consulter leSEFCO 

formulaire de contact        

Tél : 02 38 41 71 80

Informations complémentaires

Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

international.deg @ univ-orleans.fr

Tél : +33 (0)2 38 49 47 30

 

ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

http://www.univ-orleans.fr/doip

Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip @ univ-orleans.fr

Nos atouts

Les plus de la formation

Cette formation est la seule en France à proposer un cursus spécialisé dans les aspects juridiques du logement social. Elle se distingue ainsi des masters « droit de l’immobilier », ou « construction-urbanisme » qui peuvent être proposés dans les autres universités.

Depuis la création du diplôme en 1996, nous avons formé près de 500 cadres dans le domaine de l’habitat : rejoignez-nous !

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