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Master Droit public - Parcours Droit et politique de l'habitat (DPH)

  • Master Droit public - Parcours Droit et politique de l'habitat (DPH)

En bref

Le master Droit public a pour objectif de donner une connaissance approfondie du secteur public, principalement en droit public, mais également dans des matières connexes permettant de former des administrateurs dans certains domaines touchant l'action des collectivités territoriales: politique de l’habitat, politique culturelle territoriale, communication des collectivités territoriales, management des collectivités territoriales.

Le master Droit public s'appuie sur un Master 1 comprenant deux parcours :

- parcours droit public général (comprenant des enseignements destinés aux étudiants qui choisiront les parcours-type de M 2 DCP, DPH et DMPL)

- parcours Droit, Politique et Patrimoine, (comprenant deux modules [Métiers de l'accompagnement politique, destiné aux étudiants qui choisiront le parcours-type MAP en M 2 ; - Gestion locale du patrimoine culturel, destiné aux étudiants qui choisiront le parcours-type GLPC])

 

 Le Master 2 comporte 5 parcours :

  • Parcours : Droit et contentieux public (DCP)
  • Parcours : Droit et Politique de l'habitat (DPH)
  • Parcours : Droit et management public local (DMPL)
  • Parcours : Gestion locale du patrimoine culturel (GLPC)
  • Parcours : Métiers de l'accompagnement politique (MAP)

 Le parcours DPH permet d'accéder aux fonctions de chargé de la gestion de la politique de l'habitat et du logement social, tant dans les organismes d'HLM que dans les collectivités territoriales.

La 1ère année de master peut être suivie en formation initiale et en formation continue; la deuxième année est accessible en formation initiale, en apprentissage et en formation continue.

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Niveau de diplôme
    BAC +5

  • Lieu(x) de la formation : Orléans
  • A télécharger
    • Stage Obligatoire

    Admission

    Type de diplômeMaster (LMD)

    Pré-requis

    - Accès en 1ère année de master

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit de l'université d'Orléans : Accès de droit
    Inscriptions administratives du 06 au 19 juillet 2018

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence de droit obtenue hors de l'université d'Orléans : établir un dossier de transfert (admission sous réserve de l'accord du directeur de formation). A transmettre avant le 19 juillet 2018

    - Pour les étudiants titulaires d'une licence autre que la licence de droit: accès subordonné à la procédure de validation des acquis. 1ère commission : 15 mai 2018 (Dossier à demander à partir d'avril ) - 2ème commission : 15 juillet 2018 (dossier à demander à partir de juin)

    - Accès en master 2ème année

    L’admission en master 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.

    - Pour les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étranger (hors procédure Campus France) : demande de dossier au plus tard le 15 mars 2018.

    Modalités d'inscription

            

    Dossier de candidature à télécharger à l’adresse suivante :

    https://ecandidat.univ-orleans.fr/

    Tarif

    Pour les étudiants :

    http://www.univ-orleans.fr/service-central-de-scolarite/tarifs

    Pour la formation en apprentissage :

    https://www.cfa-univ.fr/la-demarche-apprentissage/apprentis/

    Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter leSEFCO.

    Programme

    Organisation de la formation

    MASTER 1

    Semestre 1

    Tronc commun

    • Droit des collectivités territoriales (CM)
    • Droit des collectivités territoriales (TD)
    • Droit des services publics
    • Droit et gestion des agents publics
    • Droit des contrats administratifs
    • Management des collectivités territoriales
    • Note de synthèse
    • Langue vivante étrangère (anglais, allemand espagnol)

    Parcours Administration publique (DCP, DPH, DMPL)

    • Droit de l'urbanisme (CM)
    • Droit de l’urbanisme (TD)
    • Droit des services publics
    • Techniques d'expression et de communication

    Semestre 2

    Tronc commun

    • Droit public économique (CM)
    • Droit public économique (TD)
    • Droit et politique de l'environnement
    • Grands problèmes constitutionnels
    • Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales
    • Histoire de la décentralisation
    • Langue vivante étrangère (anglais, allemand espagnol)
    •  Stage d'observation

    MASTER 2

    Semestre 3

    • Droit de l'urbanisme approfondi
    • Droit de la construction approfondi
    • Principes, organisation générale et acteurs de la politique de l'habitat et Missions des organismes HLM
    • Baux et Copropriété
    • Politique de la ville
    • Ateliers techniques de recherche d'emploi

    Semestre 4

    • Construction sociale
    • Location sociale
    • Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie
    • Économie de l'habitat et financement du logement social
    • Fiscalité immobilière
    • Gestion financière et fiscalité des organismes de logement social
    • Évaluation des biens et droit de l'expropriation
    • Conduite d'un projet professionnel (mémoire collectif)
    • Mémoire individuel, d'apprentissage ou professionnel

    Compétences

    Savoir-faire et compétences

    Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.

    Compte tenu de l’organisation de la formation, il est également compétent dans le domaine du droit et du financement de l’habitat.

    A l’issue de la formation, le diplômé est capable :

    • de maîtriser les différents aspects de la gestion locative,
    • d’effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux (prospection foncière, analyse des risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations…),
    • d’analyser et de synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncière, fiscales…),
    • de maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d’Hlm, aménageurs, promoteurs privés…).
    • de contribuer à la réalisation d’opérations d’aménagement et de projet urbain.

    Le diplômé est autonome dans l’organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d’un esprit de synthèse, d’analyse. Il sait travailler en équipe.

    Et après

    Débouchés professionnels

    Le parcours DPH

    Emplois visés :

    • Attaché territorial
    • Adjoint foncier
    • Responsable habitat-politique de la ville
    • Chargé d’opérations aménagement
    • Responsable de service
    • Collaborateur de cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales
    • Conseiller juriste en droit immobilier
    • Monteur d’opérations
    • Chargé de gestion locative

     

     

     

    Contacts

    Contact(s)

    Responsable de formation

    Paule Quilichini (QUILICHINI%20Paule%20%3CPaule.Quilichini @ univ-orleans.fr%3E) et François Priet (Francois%20Priet%20%3Cfrancois.priet @ univ-orleans.fr%3E)

    Master 1

    Secrétariat pédagogique

    Masterapt.deg@univ-orleans.fr (Masterapt.deg @ univ-orelans.fr)

    Tel : +33 (0)2 38 41 72 13

    Master 2

    Secrétariat pédagogique

    m2dpub.deg @ univ-orleans.fr

    Tel : +33 (0)2 38 49 46 37

     

    Contacts apprentissage

    apprentissage.deg @ univ-orleans.fr

    Tel : +33(0)2 38 49 48 69   

     

    Fiche CFA


     

    UFR Droit, Economie, Gestion

    Rue de Blois - BP 26739

    45067 Orléans Cedex 2

    Site internet : http://www.univ-orleans.fr/deg/

    Contacts formation continue

    Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE , consulter leSEFCO 

    formulaire de contact        

    Tél : 02 38 41 71 80

    Informations complémentaires

    Bureau des Relations Internationales de l'UFR DEG

    international.deg @ univ-orleans.fr

    Tél : +33 (0)2 38 49 47 30

     

    ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)

    http://www.univ-orleans.fr/doip

    Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
    doip @ univ-orleans.fr

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