Composante
SeFCo, UFR Droit, Economie, Gestion
Lieu(x)
Orléans
Présentation
Le Diplôme universitaire (DU) « FIDUCIE : former les acteurs de demain » est une formation
conçue par des professionnels pour des professionnels
- Avocats
- Notaires
- Conseillers en gestion du patrimoine
- Juristes
- Banquiers, sociétés de gestion, fonds
d’investissements
- Experts-comptables
Contexte et objectifs de la formation
La création du Diplôme universitaire « Fiducie : former les acteurs de demain » constitue un projet
de formation juridique de haut niveau répondant à un besoin de la pratique en la matière.
Une formation juridique d’excellence unique en France réunissant les meilleurs professionnels de la spécialité pour :
- répondre aux attentes des praticiens ;
- maîtriser un outil technique de pointe ;
- se former aujourd’hui pour faire la différence demain.
Organisation
Organisation de la formation et programme (détails dans l'onglet "programme")
Le DU « Fiducie : former les acteurs de demain » est un diplôme de 200 heures de formation
présentielle auxquelles pourront s’ajouter des cours numériques. Il s’articule autour de 4 certificats.
Programme
Période de cours : Décembre 2023 à Juillet 2024 (C1 et C2)
Examens en juillet 2024
Présentation des 4 certificats
(descriptifs détaillés dans la brochure "dossier de candidature" à télécharger sur la page d'accueil)
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Certificat 1 (60h) : Déontologie – techniques contractuelles– gestion et dénouement du contrat | |
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Intitulés des modules |
Volume horaire |
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Module 1 : déontologie du fiduciaire et exigences professionnelles |
15 |
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Module 2 : technique contractuelle |
20 |
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Module 3 : gestion des biens placés en fiducie |
15 |
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Module 4 : dénouement du contrat de fiducie |
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Intitulés des modules |
Volume horaire |
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Module 1 : incidences fiscales et comptables |
15 |
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Module 2 : incidence de l’ouverture d’une procédure collective |
25 |
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Module 3 : fiducie de droits sociaux |
20 |
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Certificat 3 (35h) : Fiducie patrimoniale : famille et immobilier | |
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Intitulés des modules |
Volume horaire |
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Module 1 : fiducie familiale |
20 |
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Module 2 : fiducie de biens et droits immobiliers |
15 |
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Certificat 4 (45h) : International - stratégies | |
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Intitulés des modules |
Volume horaire |
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Module 1 : stratégies et montages juridiques |
10 |
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Module 2 : fiducies étrangères |
15 |
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Module 3 : cas pratiques |
20 |
Admission
Conditions d'admission
Le DU « FIDUCIE : former les acteurs de demain » est ouvert :
- En formation continue : aux professionnels du droit et de la fiducie (avocats, notaires,
experts-comptables, banques, sociétés de gestion), aux salariés, aux futurs entrepreneurs ;
- En formation des écoles d’avocats et de notaires ;
- Et sous réserve des places disponibles, en formation initiale : aux étudiants titulaires d’un
diplôme de Master 1 ou de niveau supérieur (Master 2, doctorat) en droit souhaitant se spécialiser dans ce domaine.
Sélection : sur dossier (par les directeurs de la formation) et/ou sur entretien (par les directeurs de la formation).
Droits de scolarité
Pré-requis obligatoires
Prérequis : Master 1 Droit (ou diplôme jugé
équivalent par les directeurs scientifiques de
la formation) ou 3 années d’expérience
professionnelle en lien avec le diplôme
(apprécié par les directeurs de la formation).