Durée
4 semestres
Composante
UFR Droit, Economie, Gestion
Lieu(x)
Orléans
Présentation
(Cette nouvelle maquette est en attente de validation par les instances universitaires)
L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.
Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours.
- Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ)
- Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)
- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)
Le master 2 Parcours DAFI s’adresse à des étudiants, essentiellement mais pas uniquement, polonais qui souhaitent acquérir une spécialisation en droit français et en droit international des affaires.
Compétences
Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement du droit des affaires français et international.
Ce diplôme délocalisé à Cracovie, intègre, en master 2, des étudiants français et des étudiants étrangers, essentiellement polonais, afin de les former aux spécificités du droit français et du droit international. Compte tenu de la localisation du diplôme et du public, il s’agit plus spécialement de former les étudiants dans les domaines du droit qui intéresse les entreprises polonaises et les cabinets d’avocats implantés en Pologne. Les enseignements, assurés par des enseignants français, se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide, ce qui permet une intégration en doctorat pour les étudiants désireux de faire une thèse en droit privé.
À l’issue de la formation, les diplômés peuvent :
- assurer une veille juridique en droit des affaires
- prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
- fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
- conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires
- conseiller des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial.
Concrètement, les compétences acquises permettent au diplômé de :
- rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse,
- maîtriser les fondamentaux théoriques et pratiques du droit,
- travailler de façon autonome,
- mettre à jour ses connaissances,
- utiliser des bases de données informatiques appliquées au secteur juridique,
- analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur,
- appréhender l'environnement du client ou de l'entreprise dans sa globalité et sa transversalité,
- analyser une situation économique au regard du droit et de la fiscalité, à l'interne comme à l'international,
- identifier et qualifier les objectifs et les contraintes de l'entreprise et du client,
- identifier et qualifier les problèmes juridiques et fiscaux à résoudre
Connaissances juridiques : droit des sociétés, droit des contrats interne et internationaux, entreprises en difficultés, fiscalité des affaires
Contacts utiles
Bureau des relations internationales de l'UFR DEG :
https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international
international.deg@univ-orleans.fr
Tél : +33(0) 2 38 49 47 30
ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)
https://www.univ-orleans.fr/doip
Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip@univ-orleans.fr
Organisation
Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.
Programme
Master droit privé : Droit des affaires et fiscalité
parcours DAF international
Master 2
|
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
|
Semestre 9 | |||
|
Droit de l'entreprise : entreprises en difficulté |
6 |
20 |
- |
|
Droit civil approfondi 1 |
6 |
20 |
- |
| Raisonnement et épistémologie juridiques
|
5 |
15 |
- |
|
Droit fiscal des affaires |
5 |
15 |
- |
|
Droit de la commande publique |
4 |
15 |
- |
|
Droit du travail |
4 |
15 |
- |
|
Semestre 10 | |||
|
Droit de l'entreprise : Structures de l'entreprise |
6 |
20 |
- |
|
Droit civil approfondi 2 |
6 |
20 |
- |
|
Droit des contrats internationaux |
4 |
15 |
- |
|
Droit de la propriété intellectuelle |
4 |
15 |
- |
|
Droit public des affaires |
3 |
15 |
- |
|
Droit de l'environnement |
3 |
15 |
- |
|
Stage et rapport de stage |
4 |
- |
- |
|
Mémoire individuel |
4 |
- |
- |
Admission
Conditions d'admission
Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.
Les mentions conseillées sont : droit, droit général, droit privé, droit de l’entreprise, droit des affaires, droit européen, droit/histoire.
Modalités d'inscription
Accès en M1 et M2 :
L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective.
- via la plateforme mon master en M1.
- via l'application e-candidat pour le M2.
Droits de scolarité
Pour les étudiants :
https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions
Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le: SEFCO
Et après
Poursuite d'études
Sous réserve de l'obtention d'un avis favorable de l'école doctorale, le titulaire peut poursuivre en Doctorat dans les domaines du droit privé.
Insertion professionnelle
Le parcours DAFI :
Emplois visés :
Juristes d’affaires international.
Secteur visés :
Secteur public, secteur privé, secteur industriel, secteur tertiaire, grandes entreprises, PME / PMI, associations / syndicats, organisations non gouvernementales, fondations, organismes socio-professionnels, services juridiques, etc