Durée
4 semestres
Composante
UFR Droit, Economie, Gestion
Lieu(x)
Orléans
Présentation
(Cette nouvelle maquette est en attente de validation par les instances universitaires)
L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.
Le Master de droit des affaires s'appuie sur un Master 1 comprenant le parcours suivant :
- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF)
Le master 2 Parcours DAF permet l’acquisition d’une double spécialisation en droit des affaires (à la fois droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté) et en fiscalité, notamment la fiscalité des entreprises.
Compétences
Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement du droit des affaires et de la fiscalité.
Les enseignements se veulent pratiques tout en offrant un bagage théorique solide.
À l’issue de la formation, les diplômés peuvent :
- assurer une veille juridique en droit des affaires
- prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
- fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
- conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires
- conseiller des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial.
Concrètement, les compétences acquises permettent de :
- rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse,
- maîtriser les fondamentaux théoriques et pratiques du droit,
- travailler de façon autonome,
- mettre à jour ses connaissances,
- comprendre, écrire et parler l’anglais des affaires,
- utiliser des bases de données informatiques appliquées au secteur juridique,
- analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur,
- appréhender l'environnement du client ou de l'entreprise dans sa globalité et sa transversalité,
- analyser une situation économique complexe au regard du droit et de la fiscalité, à l'interne comme à l'international,
- modéliser une situation d'entreprise au regard des règles juridiques et fiscales,
- identifier et qualifier les objectifs et les contraintes de l'entreprise et du client,
- identifier et qualifier les problèmes juridiques et fiscaux à résoudre,
- proposer des processus d'ingénierie juridique, financière, fiscale et sociale innovants et ajustés à la situation économique et à la vision d'entreprise portée par le dirigeant,
- mettre en place des stratégies judiciaires de manière à éviter des procès trop lourds, amener à la négociation,...
- proposer et élaborer des stratégies de négociation
Connaissances juridiques : droit des affaires (sociétés, entreprises en difficultés,…), fiscalité interne et internationale.
Contacts utiles
Bureau des relations internationales de l'UFR DEG :
https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international
international.deg@univ-orleans.fr
Tél : +33(0) 2 38 49 47 30
ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)
https://www.univ-orleans.fr/doip
Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip@univ-orleans.fr
Organisation
Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.
Aménagements particuliers
Ce Master 2 présente la particularité, au niveau national comme régional, d’offrir aux étudiants une double compétence en droit des affaires et en fiscalité, par un volume horaire assigné à chacun de ces blocs de matières équivalent.
Programme
Master Droit des affaires et fiscalité
Master 1
|
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
|
Semestre 7 | |||
|
Droit bancaire et financier |
6 |
30 |
15 |
|
Droit fiscal 1 |
6 |
30 |
15 |
|
Anglais |
2 |
- |
18 |
|
Initiation à la recherche |
- |
10 |
- |
|
Quatre matières au choix | |||
|
Droit International Privé 1 |
4 |
30 |
- |
|
Droit des sûretés |
4 |
30 |
- |
|
Droit des assurances |
4 |
30 |
- |
|
Droit de la concurrence et de la distribution |
4 |
30 |
- |
|
Théorie générale du Droit |
4 |
30 |
- |
|
Droit pénal spécial |
4 |
30 |
- |
|
Semestre 8 | |||
|
Droit des entreprises en difficulté |
6 |
30 |
15 |
|
Droit fiscal 2 |
6 |
30 |
15 |
|
Anglais |
2 |
- |
18 |
|
Stage (facultatif) |
- |
- |
- |
|
Quatre matières au choix | |||
|
Successions et libéralités |
4 |
30 |
- |
|
Droit international privé 2 |
4 |
30 |
- |
|
Droit de la propriété intellectuelle |
4 |
30 |
- |
|
Droit de la consommation |
4 |
30 |
- |
|
Mémoire collectif |
4 |
- |
- |
Master 2
|
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
|
Semestre 9 |
|
|
|
|
Droit des sociétés 1 |
6 |
76 |
- |
|
Droit des entreprises en difficulté |
6 |
24 |
- |
|
Droit fiscal 1 (interne) |
8 |
76 |
- |
|
Séminaire de recherche + mémoires collectifs |
5 |
6 |
- |
|
Anglais |
2 |
- |
15 |
|
Projet collectif |
3 |
- |
- |
|
Semestre 10 |
|
|
|
|
Droit des sociétés 2 |
6 |
76 |
- |
|
Droit des entreprises en difficulté 2 |
3 |
24 |
- |
|
Droit fiscal 2 (européen et international) |
8 |
76 |
- |
|
Séminaire de recherche |
3 |
6 |
- |
|
Anglais |
2 |
- |
15 |
|
Choix stage ou mémoire |
|
|
|
|
Stage et rapport de stage |
8 |
- |
- |
|
Mémoire individuel |
8 |
- |
- |
Admission
Conditions d'admission
Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.
Les mentions conseillées sont : droit, droit général, droit privé, droit de l’entreprise, droit des affaires, droit européen..
Modalités d'inscription
Accès en M1 et M2 :
L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective.
- via la plateforme mon master en M1.
- via l'application e-candidat pour le M2.
Droits de scolarité
Pour les étudiants :
https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions
Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le: SEFCO
Et après
Poursuite d'études
Sous réserve de l'obtention d'un avis favorable de l'école doctorale, le titulaire peut poursuivre en Doctorat dans les domaines du droit privé.
Insertion professionnelle
Le parcours DAF :
Emplois visés :
Juriste d’affaires, juriste fiscaliste, avocat d’affaires (moyennant l’obtention des concours et examens nécessaires), avocat international, huissier, administrateur / liquidateur judiciaire (moyennant l’obtention des concours ou examens nécessaires) ;
Secteurs visés :
Secteur public, secteur privé, secteur industriel, secteur tertiaire, grandes entreprises, PME / PMI, associations / syndicats, organisations non gouvernementales, fondations, organismes socio-professionnels, services juridiques, etc.