Durée
4 semestres
Composante
UFR Droit, Economie, Gestion
Lieu(x)
Orléans
Présentation
(Cette nouvelle maquette est en attente de validation par les instances universitaires)
Le parcours DCJ a principalement pour vocation de former les étudiants aux carrières judiciaires (avocat, magistrat, commissaire de justice etc.). Ses enseignements sont ainsi principalement tournés vers le droit civil fondamental, la procédure civile, le droit pénal et la procédure pénale. Ce master est parfaitement compatible avec une inscription à l'IEJ. Le master entretient des liens forts avec les professions judiciaires et notamment avec des parrains prestigieux qui font découvrir leur métier aux étudiants du master, ou avec l'Ordre des avocats du barreau d'Orléans qui font participer les étudiants à la Clinique juridique.
L’objectif est de permettre à l’étudiant, en première année de master, de compléter sa formation de Licence par un affermissement de sa formation juridique générale, à dominante Droit privé ; de préparer sa spécialisation en vue du Master 2 qu’il envisage de suivre.
Le Master de droit privé s'appuie sur un Master 1 comprenant trois parcours.
- Parcours Droit civil et judiciaire (DCJ)
- Parcours Droit et ingénierie du patrimoine (D-IPat)
- Parcours Droit des affaires et fiscalité (DAF) ou Droit des affaires français et international (DAFI)
Compétences
Le titulaire du diplôme est un spécialiste du droit privé, et plus spécialement de droit civil, droit commercial, procédure civile, procédure pénale, arbitrage, sous leurs aspects de droit interne, international et européen.
Il peut exercer les activités de conseil et de consultation juridique, ainsi que la rédaction d’actes juridiques. Il peut :
- appréhender une situation, un conflit, un rapport de droit au regard des règles juridiques applicables ;
- comprendre, respecter et aider à faire respecter les normes, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales, dans l’intérêt du client ou de l’employeur ;
- identifier les difficultés juridiques qui se posent, de les qualifier de la manière adéquate et déterminer les normes applicables afin d’établir une analyse et formuler des conseils en considération des circonstances ;
- proposer des stratégies pour prévenir, négocier, affronter ou résoudre un contentieux ;
- utiliser et interpréter les règles de droit, de manière transversale, pour apprécier les risques, conseiller, proposer, aider à la réalisation d’un objectif.
Outre les compétences acquises en licence de droit, il a :
- les connaissances juridiques générales et spécifiques ;
- la maîtrise des raisonnements juridiques ;
- la maîtrise du vocabulaire et de l’expression juridiques ;
- une aptitude à la résolution de cas pratiques ;
- une aptitude à formuler des consultations juridiques ;
- une aptitude à la recherche en droit et à la veille juridique.
Par les matières traitées, le diplôme offre les compétences nécessaires pour préparer l’examen d’entrée au barreau, à la magistrature et à d’autres examens professionnels.
Contacts utiles
Bureau des relations internationales de l'UFR DEG :
https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international
international.deg@univ-orleans.fr
Tél : +33(0) 2 38 49 47 30
ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE
DOIP
https://www.univ-orleans.fr/doip
02 38 41 71 72
doip@univ-orleans.fr
Organisation
Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.
Aménagements particuliers
Le master prépare les étudiants aux différentes techniques contentieuses ou précontentieuses qu’elles soient internes ou internationales, ce qui explique la présence forte de professionnels (magistrats, avocats, huissiers, notaires …) dans l’équipe pédagogique.
Programme
Master droit privé : Droit civile et judiciaire
Master 1
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours TD ou TD/TP |
Semestre 7 |
|
|
|
Régimes matrimoniaux |
6 |
30 |
15 |
Droit des sûretés |
6 |
30 |
15 |
Anglais |
2 |
- |
18 |
Initiation à la recherche |
- |
10 |
- |
Choix de 4 matières |
|
|
|
Droit International privé 1 |
4 |
30 |
- |
Théorie générale du Droit |
4 |
30 |
- |
Droit bancaire et financier |
4 |
30 |
- |
Droit pénal spécial |
4 |
30 |
- |
Droit des assurances |
4 |
30 |
- |
Droit de la concurrence et de la distribution |
4 |
30 |
- |
Initiation à la recherche |
- |
10 |
- |
Semestre 8 |
|
|
|
Successions et libéralités |
6 |
30 |
15 |
Procédure civile 2 |
6 |
30 |
15 |
Anglais |
2 |
- |
18 |
Choix de 4 matières |
|
|
|
Droit des entreprises en difficulté |
4 |
30 |
|
Droit international privé 2 |
4 |
30 |
|
Droit de la propriété intellectuelle |
4 |
30 |
|
Droit immobilier |
4 |
30 |
|
Droit de la consommation |
4 |
10 |
|
Mémoire collectif |
4 |
- |
- |
Stage facultatif |
- |
- |
- |
Master 2
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
Semestre 9 | |||
Droit des contrats approfondi |
4 |
20 |
- |
Droit pénal approfondi |
4 |
20 |
- |
Voies d’exécution 1 |
3 |
15 |
- |
Procédure pénale 1 |
3 |
15 |
- |
Droit des personnes et de la famille |
3 |
15 |
- |
Droit des sûretés approfondi |
2 |
10 |
- |
Théorie et pratique de l'argumentation |
3 |
15 |
- |
Théorie du procès |
2 |
10 |
- |
Technique de cassation |
2 |
10 |
|
Séminaire sur la recherche |
1 |
6 |
- |
Anglais |
1 |
- |
15 |
Contentieux devant la CEDH |
2 |
10 |
- |
Semestre 10 | |||
Droit de la responsabilité approfondi |
4 |
20 |
- |
Pratique de la procédure civile |
2 |
15 |
- |
Procédure pénale 2 |
2 |
15 |
- |
Droit des régimes matrimoniaux et successions |
2 |
15 |
- |
Voies d’exécution 2 |
1 |
10 |
- |
Droit des contrats spéciaux |
2 |
15 |
- |
Modes alternatifs de règlement des différends |
4 |
20 |
- |
Contentieux de l’Union européenne |
1 |
10 |
- |
Droit des biens |
1 |
10 |
- |
Libertés fondamentales |
2 |
15 |
- |
Technique oratoire |
1 |
10 |
- |
Projets collectifs |
3 |
- |
- |
Choix d'une formation parmi 2 |
|
|
|
Stage et rapport de stage |
5 |
- |
- |
Mémoire |
5 |
- |
- |
Admission
Conditions d'admission
Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.
Les mentions conseillées sont : droit, droit général, droit privé, droit de l’entreprise, droit des affaires, droit européen, droit/histoire.
Modalités d'inscription
Accès en M1 et M2 :
L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective.
- via la plateforme mon master en M1.
- via l'application e-candidat pour le M2.
Droits de scolarité
Pour les étudiants :
https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions
Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le : SEFCO.
Et après
Insertion professionnelle
Le parcours DCJ :
Emplois visés :
Juriste d’entreprise, magistrat (moyennant l’obtention des concours et examens nécessaires), avocat (moyennant l’obtention des concours et examens nécessaires), magistrat (idem), huissier de justice (idem)
Secteurs visés :
Secteur public, secteur privé, secteur industriel, secteur tertiaire, grandes entreprises, PME / PMI, associations / syndicats, organisations non gouvernementales, fondations, organismes socio-professionnels, services juridiques, etc.