ECTS
120 crédits
Durée
4 semestres
Composante
UFR Droit, Economie, Gestion
Lieu(x)
Orléans
Présentation
Le parcours Construction Aménagement Urbanisme, proposé en 1ère et 2ème année du master Droit public, porte sur les connaissances nécessaires à la réalisation des opérations de construction de logements et d’aménagement foncier et territorial réalisées dans le cadre de conventions avec l’Etat ainsi que des programmes locaux de l’habitat élaborés par les intercommunalités.
Il apporte les bases juridiques nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage pour le locatif et l’accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il porte aussi sur la gestion de l’offre de logements sociaux, la gestion d’immeubles, le rôle des collectivités territoriales dans l’aménagement foncier et la construction.
Compte tenu de sa vocation, ce parcours propose des enseignements diversifiés non seulement de droit public, mais également de droit privé, de fiscalité et d’économie. Il peut donc intéresser au premier chef les étudiants publicistes comme privatistes, mais aussi des étudiants ayant une formation en géographie, aménagement, science politique, AES, etc.
Le parcours Construction Aménagement Urbanisme permet d'accéder notamment aux fonctions de maître d’ouvrage des opérations de construction de logements, en locatif et en accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il permet également d’accéder aux fonctions de gestionnaire d’immeubles, ainsi qu’à celles de chargé de la politique de l’habitat dans les collectivités territoriales.
Compétences
Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.
Compte tenu de l’organisation de la formation, il est également compétent dans le domaine du droit et du financement de l’habitat, ce qui lui permet d’être recruté tant dans l’administration publique (collectivités territoriales, intercommunalités) que dans le secteur de la promotion immobilière (publique : offices publics de l’habitat, sociétés d’HLM ; ou privée).
A l’issue de la formation, le diplômé est capable :
- d’effectuer un montage d’opérations de construction de logements (prospection foncière, analyse des risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations…),
- de maîtriser les différents aspects de la gestion locative,
- d’analyser et de synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncières, fiscales…),
- de maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d’Hlm, aménageurs, promoteurs privés…).
- de contribuer à la réalisation d’opérations d’aménagement et de projets urbains.
Le diplômé est autonome dans l’organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d’un esprit de synthèse, d’analyse. Il sait travailler en équipe, en particulier à la suite du contrat d’apprentissage s’il a choisi l’enseignement en alternance.
Contacts utiles
Bureau des relations internationales de l'UFR DEG :
https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international
international.deg@univ-orleans.fr
Tél : +33(0) 2 38 49 47 30
ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)
https://www.univ-orleans.fr/doip
Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip@univ-orleans.fr
Organisation
Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.
Aménagements particuliers
Cette formation est la seule en France à proposer un cursus spécialisé dans les aspects juridiques du logement social. Elle se distingue ainsi des masters « droit de l’immobilier », ou « construction-urbanisme » qui peuvent être proposés dans les autres universités.
Depuis la création du diplôme en 1996, nous avons formé près de 500 cadres dans le domaine de l’habitat : rejoignez-nous !
Programme
Master Droit public Parcours Construction Aménagement Urbanisme
La maquette présentée sera effective à la rentrée de septembre 2025
|
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
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Semestre 7 |
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Enseignements fondamentaux |
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Droit des collectivités territoriales |
6 |
30 |
12 |
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Histoire de la décentralisation |
2 |
20 |
- |
|
Droit et gestion des agents publics |
3 |
30 |
- |
|
Langue vivante (anglais ou espagnol) |
2 |
- |
8 |
|
Enseignements de spécialité |
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|
Droit des services publics sans TD |
4 |
30 |
- |
|
Droit de l'urbanisme avec TD |
6 |
30 |
12 |
|
Institutions du patrimoine et de l'urbanisme |
3 |
14 |
- |
|
Note de synthèse |
4 |
2 |
12 |
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Semestre 8 |
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|
Enseignements fondamentaux |
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|
Droit de l'aide et de l'action sociale |
4 |
20 |
- |
|
Droit et politique de l'environnement |
4 |
30 |
- |
|
Langue vivante (anglais ou espagnol) |
2 |
- |
8 |
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Une formation facultative au choix |
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Stage facultatif |
- |
- |
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Engagement bénévole facultatif |
- |
- |
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Projet associatif facultatif |
- |
- |
- |
|
Enseignements de spécialité |
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|
Droit public de la régulation économique sans TD |
4 |
30 |
- |
|
Contentieux administratif sans TD |
4 |
30 |
- |
|
Commande publique avec TD |
6 |
30 |
12 |
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Droit de l'immobilier avec TD |
6 |
30 |
15 |
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Semestre 9 |
Coefficient/crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
|
Construction |
|
|
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|
Droit de la construction approfondi |
5 |
30 |
- |
|
Les opérations de construction |
2 |
10 |
- |
|
Urbanisme et aménagement |
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|
Droit de l'urbanisme |
6 |
- |
- |
|
Droit de l'urbanisme approfondi |
|
24 |
- |
|
Contentieux de l'urbanisme |
|
6 |
- |
|
Aménagement |
3 |
16 |
|
|
Expertise foncière |
4 |
10 |
10 |
|
Logement et habitat |
|
|
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|
Politiques du logement et de l'habitat |
6 |
36 |
- |
|
Politique de la ville |
4 |
- |
18 |
|
Semestre 10 |
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|
Gestion de l'immeuble |
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|
Baux et copropriété |
3 |
15 |
- |
|
Location sociale |
4 |
16 |
- |
|
Diagnostic immobilier |
2 |
- |
5 |
|
Economie et fiscalité du logement |
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|
Economie de l'habitat et Financement du logement social |
3 |
16 |
- |
|
Fiscalité immobilière |
2 |
8 |
- |
|
Ouvrages publics |
|
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|
Commande publique et domaine public |
4 |
20 |
- |
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Architecture et patrimoine |
3 |
12 |
- |
|
Expérience professionnelle et conduite de projet |
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Conduite d'un projet professionnel (mémoire collectif) |
4 |
- |
- |
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Mémoire individuel, d'apprentissage ou professionnel |
5 |
- |
- |
Admission
Conditions d'admission
Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.
Les mentions conseillées sont : Droit, Droit général, Droit européen, Droit Histoire, Histoire, Sciences politiques, AES, Géographie (aménagement urbain)
Accès en M1 et M2 :
L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.
Modalités d'inscription
Droits de scolarité
Pour les étudiants :
https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions
Pour la formation en apprentissage :
https://www.cfa-univ.fr/la-demarche-apprentissage/apprentis/
Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le : SEFCO.
Et après
Insertion professionnelle
Emplois visés par le parcours Construction Aménagement Urbanisme
- Chargé d’opérations de construction (maîtrise d’ouvrage)
- Monteur d’opérations de logements sociaux
- Chargé de programmation et d’appui aux projets immobiliers
- Gestionnaire négociateur de sinistres constructeurs
- Chargé d’opérations d’aménagement
- Chargé de projets aménagement / environnement / paysage
- Chargé d’étude habitat dégradé et logements vacants
- Juriste en droit immobilier
- Chargé de gestion locative
- Collaborateur de cabinet d’expertise et de conseil
auprès des collectivités territoriales - Instructeur du droit des sols