Durée
4 semestres
Composante
UFR Droit, Economie, Gestion
Lieu(x)
Orléans
Présentation
Le parcours Droit et Contentieux Public est proposé́ en voie professionnelle ou en voie recherche, au choix de l’étudiant, la différenciation entre les deux voies tenant moins aux enseignements proposés (similaires) qu’à un choix entre la réalisation d’un stage (voie professionnelle) ou d’un mémoire de recherche (voie recherche).
Le contenu de la formation, marqué tout à la fois par un approfondissement du droit public et un renforcement d’enseignements spécifiques en contentieux publics, permet aisément cette double finalité́ recherche/professionnelle et intéressera autant les étudiants publicistes (voire certains étudiants privatistes) que les professionnels (avocats, fonctionnaires, salariés…) désireux d’acquérir les compétences nécessaires en contentieux public.
Accessible en formation initiale ou en formation continue, le parcours Droit et Contentieux Public constitue autant une passerelle vers les métiers de la justice (avocat spécialisé en droit public, magistrat administratif) qu’il permet l’accès aux divers métiers de juriste tant dans le secteur public (métiers juridiques et administratifs des fonctions publiques d’État et territoriale, juriste au sein des Établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte, enseignant-chercheur…) que dans le secteur privé (juriste d’entreprise spécialiste en droit public, consultant…).
Il peut donc aussi spécifiquement mener à un doctorat (voie recherche), lequel sera susceptible d’être financé aussi bien par une bourse de recherche classique (Région Centre ou université d’Orléans) que par un dispositif CIFRE associant travail de recherche (rattaché à l’université) et contrat de travail signé avec un employeur public ou privé intéressé (notamment l’une des collectivités territoriales de la région).
Compétences
Le titulaire du diplôme est juriste en droit public.
A l’issue de la formation, le diplômé est capable de :
- Traiter des dossiers contentieux en droit public et maîtriser en particulier divers contentieux spéciaux internes (fiscal, des contrats administratifs, de la concurrence, des collectivités territoriales, de la question prioritaire de constitutionnalité), européens (CEDH, CJUE) et internationaux.
- Déterminer les procédures et voies de recours adaptées dans le cadre d’un litige déterminé, évaluer la pertinence du recours à un mode alternatif (non contentieux) de règlement du litige
- Rédiger une note de rapporteur
- Rédiger une requête, un mémoire
- Effectuer toute mission d’aide à la décision auprès de collectivités publiques ou d’organismes privés investis d’une mission de service public (prise en compte du cadre légal dans la décision opérationnelle)
- Assurer le contrôle et l’optimisation des procédures de la commande publique
- Maîtriser les bases de l’achat public
- Maîtriser les bases de l’assurance et de la gestion des risques
- Contrôler le respect des règles de concurrence dans le cadre des activités économiques publiques
- Effectuer toute mission de veille, d’analyse, de synthèse sur des questions juridiques complexes
- Rédiger un guide de procédures
- Exposer en public de façon synthétique des dossiers complexes
- Spécifiquement dans la voie recherche :
- Réaliser un travail de recherche de haut niveau de nature à justifier une inscription en doctorat
- Participer à un travail de recherche collectif, à l’organisation d’un séminaire, d’un colloque.
Le diplômé est autonome dans l’organisation de son travail et responsable. Il est à la fois doté d’un esprit de synthèse, d’analyse. Il sait travailler en équipe.
Contacts utiles
Bureau des relations internationales de l'UFR DEG :
https://www.univ-orleans.fr/fr/deg/international
international.deg@univ-orleans.fr
Tél : +33(0) 2 38 49 47 30
ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (D.O.I.P)
https://www.univ-orleans.fr/doip
Tel : +33 (0)2 38 41 71 72
doip@univ-orleans.fr
Organisation
Contrôle des connaissances
Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. Deux sessions de contrôle de connaissance sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement.
Aménagements particuliers
Le master est proposé en voie professionnelle ou en voie recherche, au choix de l’étudiant, la différenciation des parcours s’opérant essentiellement, outre sur des aspects méthodologiques, dans le choix du stage (voie professionnelle) ou du mémoire de recherche (voie recherche).
Il offre donc une passerelle pour le doctorat dans le cadre de la voie recherche (doctorat susceptible d’être financé aussi bien par une bourse classique – Région Centre-Val de Loire ou Université d’Orléans – que par un dispositif CIFRE – notamment en collaboration avec les collectivités territoriales de la région), tandis que les perspectives de stages susceptibles d’être validés dans le cadre de la voie professionnelle sont nombreuses (cabinets d’avocat, juridictions administratives – dont le tribunal administratif d’Orléans qui entretient d’étroites relations avec l’université –, administrations et collectivités publiques, organismes privés chargés d’une mission de service public, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, associations...).
Il constitue également une spécialisation idéale dans la perspective de l’exercice du métier d’avocat en droit public (l’université d’Orléans étant par ailleurs dotée d’un Institut d’études judiciaires permettant le passage de l’examen du CRFPA) ou de magistrat administratif (concours national).
Programme
Master Droit public - Parcours Droit et Contentieux Public (DCP)
La maquette présentée sera effective à la rentrée de septembre 2025
|
Unité d'enseignement |
Coefficient/Crédits |
Volume horaire Cours Magistraux |
Volume horaire Cours Travaux Dirigés |
|
Semestre 7 |
|
|
|
|
Tronc commun |
|
|
|
|
Droit des collectivités territoriales |
6 |
30 |
12 |
|
Histoire de la décentralisation |
2 |
20 |
- |
|
Droit et gestion des agents publics |
3 |
30 |
- |
|
Langue vivante |
2 |
- |
8 |
|
Parcours Droit et Contentieux Public DCP |
|
|
|
|
Droit des étrangers |
3 |
10 |
- |
|
Note de synthèse |
4 |
2 |
12 |
|
Un cours au choix avec TD : |
|
|
|
|
Droit des services publics avec TD |
6 |
30 |
12 |
|
Urbanisme avec TD |
6 |
30 |
12 |
|
Un cours au choix sans TD (non choisi avec TD) : |
|
|
|
|
Droit des services publics sans TD |
4 |
30 |
- |
|
Droit de l'urbanisme sans TD |
4 |
30 |
- |
|
Semestre 8 |
|
|
|
|
Tronc commun |
|
|
|
|
Droit de l'aide et de l'action sociale |
4 |
20 |
- |
|
Droit et politique de l'environnement |
4 |
30 |
- |
|
Langue vivante |
2 |
- |
8 |
|
Choix d'une formation facultative : |
|
|
|
|
Stage facultatif |
- |
- |
- |
|
Engagement bénévole facultatif |
- |
- |
- |
|
Projet associatif facultatif |
- |
- |
- |
|
Parcours Droit et Contentieux Public DCP |
|
|
|
|
Contentieux administratif avec TD |
6 |
30 |
12 |
|
Enjeux et actualité constitutionnelle |
2 |
20 |
- |
|
Histoire des idées politiques |
3 |
20 |
- |
|
Un cours au choix avec TD : |
|
|
|
|
Commande publique avec TD |
6 |
30 |
12 |
|
Droit public de la régulation économique avec TD |
6 |
30 |
12 |
|
Un cours au choix sans TD (non choisi avec TD) : |
|
|
|
|
Commande publique sans TD |
3 |
30 |
- |
|
Droit public de la régulation économique sans TD |
3 |
30 |
- |
|
Semestre 9 |
|
|
|
|
Droit européen approfondi |
3 |
18 |
- |
|
Droit international approfondi |
3 |
15 |
- |
|
Contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme |
1 |
10 |
- |
|
Marchés publics |
4 |
20 |
- |
|
Droit public de la concurrence |
4 |
15 |
- |
|
Contentieux des contrats administratifs |
4 |
15 |
- |
|
Droit des propriétés publiques |
4 |
15 |
- |
|
Missions d'un service juridique |
4 |
15 |
- |
|
Introduction à l'achat public |
1 |
5 |
- |
|
Assurance et gestion des risques |
2 |
15 |
- |
|
Séminaire d'actualité |
- |
- |
- |
|
Méthodologie de la recherche |
- |
8 |
- |
|
Ateliers techniques de recherche d'emploi |
- |
- |
9 |
|
Semestre 10 |
|
|
|
|
Droit constitutionnel |
3 |
18 |
- |
|
Question prioritaire de constitutionnalité |
2 |
15 |
- |
|
Droit du contentieux international |
2 |
15 |
- |
|
Contentieux fiscal |
2 |
15 |
- |
|
Contrats de concession |
2 |
15 |
- |
|
Procédure administrative contentieuse |
2 |
10 |
- |
|
Rédaction de mémoires contentieux |
2 |
12 |
- |
|
Contentieux de l'Union européenne |
2 |
10 |
- |
|
Jurisprudence locale |
3 |
20 |
- |
|
Séminaire d'actualité |
- |
- |
- |
|
Mémoire de recherche |
10 |
- |
- |
|
Rapport de stage |
10 |
- |
- |
Admission
Conditions d'admission
Être titulaire d'une licence en rapport avec le contenu de la formation.
Les mentions conseillées sont : Droit, Droit général, Droit européen, Droit Histoire, Histoire, Sciences politiques, AES.
Accès en M1 et M2 :
L’admission en master 1ère et 2ème année est sélective. Les candidatures s'effectuent par l'application e-candidat.
Modalités d'inscription
Droits de scolarité
Pour les étudiants :
https://www.univ-orleans.fr/fr/univ/formation/droits-dinscriptions
Pour les adultes en reprise d'études, pour les contrats de professionnalisation et pour la VAE, consulter le : SEFCO.
Et après
Poursuite d'études
Possibilité de s'inscrire en doctorat.
Insertion professionnelle
Emplois visés par le parcours Droit et Contentieux Public
Les Secteurs d’activités :
- Enseignement universitaire et recherche
- Justice
- Administrations de l’État et des collectivités territoriales
- Secteur public (Établissements publics, Sociétés d’économie mixte...)
- Secteur privé (entreprises, associations, activité indépendante)
Les métiers :
- Métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Avocat (spécialisé́ en droit public)
- Métiers juridiques et administratifs de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale
- Juriste spécialiste en droit public (en entreprise ou dans les administrations)
- Magistrat administratif
- Consultant